27 septembre 2026 · Vulgarisation & Synthèse
SEM-26-003 expliqué simplement : Le dossier complet et accessible
Publication d'une grande synthèse vulgarisée en 12 parties décortiquant la soumission citoyenne, la décision CCE du 17 août 2026, les allégations retenues et les pièges de chiffres.
26 septembre 2026 · Cadre Juridique
Adoption de la Charte Fondamentale 12 (Protection de l'archive)
Adoption formelle de la politique encadrant la fixité probatoire, la conformité au droit d'auteur et la procédure de biffure/retrait des 222 pièces.
25 septembre 2026 · Confirmation Officielle CCE
Attestation CCE : Premier auteur mineur de l'histoire du mécanisme SEM (depuis 1994)
Confirmation officielle du Secrétariat de la CCE attestant que William Guindon (15 ans) est le premier citoyen mineur de l'histoire à soumettre une communication internationale SEM depuis la création du traité en 1994.
22 septembre 2026 · Kit Presse & Transparence
Moteur de recherche & Archive ZIP des pièces (En ligne)
Mise en ligne officielle du moteur de recherche interne plein texte (OCR) et du kit ZIP téléchargeable réunissant plus de 96 % des pièces justificatives du dossier SEM-26-003.