Méthodologie de l'enquête citoyenne — Positionnement des formations politiques sur le dossier Stablex (Cellule 6) et la décision de la CCE (SEM-26-003)

1. Objet et contexte

Le 17 août 2026, la Commission de coopération environnementale (CCE) a rendu une décision concernant la soumission citoyenne SEM-26-003 relative à la Grande Tourbière de Blainville et au site d'enfouissement Stablex (Cellule 6). Le gouvernement du Canada est tenu de produire sa réponse officielle d'ici le 16 octobre 2026.

Dans le contexte de la campagne électorale québécoise de 2026, cette enquête citoyenne a pour objet de recueillir, par écrit, la position officielle de chaque formation politique concernée sur deux questions précises (une de compétence provinciale, une de compétence fédérale/intergouvernementale), puis de consigner l'ensemble des résultats — réponses, redirections, accusés de réception et absences de réponse — dans un document d'étude, de manière brute, intégrale et transparente. Des résumés de cette étude, clairement identifiés comme tels, sont ensuite diffusés sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn) avec un lien vers le document rédigé à l'identique.

L'enquête est :

• indépendante : menée sans affiliation, financement ou appui d'aucune formation politique;
• factuelle : aucune interprétation, analyse ou graduation des réponses n'est effectuée;
• non partisane : l'auteur refuse par avance que son nom, ses travaux ou ce dossier soient instrumentalisés à des fins partisanes ou intégrés aux outils de communication politique de quelque parti que ce soit.

2. Nature de l'enquête

Il s'agit d'une consultation écrite directe des formations politiques par courriel et, pour plusieurs formations, par leur formulaire de contact officiel, dont les résultats sont consignés dans une étude citoyenne publiée à l'identique sur le site web officiel (voir section 9). L'enquête ne constitue ni un sondage, ni une étude scientifique, ni une procédure officielle : c'est une démarche de transparence citoyenne documentée par la présente méthodologie.

3. Périmètre et sélection des formations politiques

Critère de sélection : les principales formations politiques provinciales actives dans la circonscription de Blainville ou concernées au premier chef par le dossier ont été interrogées : la Coalition Avenir Québec (CAQ), le Parti libéral du Québec (PLQ), le Parti Québécois (PQ), Québec solidaire (QS), le Parti conservateur du Québec (PCQ) et Climat Québec.

La question de niveau fédéral / intergouvernemental a été soumise à l'ensemble de ces formations provinciales, chacune étant invitée à indiquer comment elle entend s'assurer que le gouvernement canadien réponde rigoureusement à la décision de la CCE, laquelle relève d'Ottawa.

Note : les adresses du Nouveau Parti démocratique ([email protected]), du Parti conservateur du Canada ([email protected]) et du ministre fédéral de l'Environnement ([email protected]) figuraient en copie du courriel initial à titre informatif seulement; ces destinataires n'ont pas fait l'objet de la demande de positionnement et ne font pas partie du périmètre de l'enquête.

Le même questionnaire, identique, a été transmis à toutes les formations (voir section 4); chaque formation était libre de répondre à la ou aux questions relevant de son champ de compétence.

Tableau des formations interrogées

* Note sur les adresses : Les titres, adresses et canaux de contact ont été établis de bonne foi à partir des informations publiques disponibles et sont sujets à correction sur signalement.

Source et recherche des adresses : Les coordonnées ont principalement été tirées de sources publiques officielles (sites web officiels des formations, registres du Directeur général des élections du Québec, d'Élections Canada, de l'Assemblée nationale du Québec et du Parlement du Canada). En complément, l'outil spécialisé Hunter.io a été utilisé afin d'identifier les formats d'adresses institutionnelles et de retrouver des adresses de courriel internes pertinentes au sein des différentes structures politiques et cabinets parlementaires.

Note — Réserve sur les identifications : Les identifications de personnes, de fonctions (député, candidat, permanence), d'adresses et de canaux présentées dans cette étude sont documentées de bonne foi, à partir des informations dont disposait l'auteur au moment de la rédaction. Malgré toute la diligence raisonnable exercée, elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne constituent la désignation officielle d'aucune personne ni d'aucune organisation. Toute personne ou organisation qui constaterait une erreur est invitée à en aviser l'auteur ([email protected]); une correction sera apportée avec diligence.

4. Questionnaire

Deux questions, formulées une seule fois et transmises à l'identique à toutes les formations :

1. Au niveau provincial : Quelle est la position officielle de votre parti concernant les autorisations accordées à la cellule 6 de Stablex et l'application passée de la Loi 93? Si vous accédez au pouvoir, comptez-vous réévaluer ce dossier à la lumière des données scientifiques et environnementales récentes (notamment concernant les concentrations de cadmium et la protection de la Grande Tourbière)?
2. Au niveau fédéral / intergouvernemental : Comment votre parti compte-t-il s'assurer que le gouvernement canadien réponde de manière rigoureuse à l'ordonnance (décision) de la CCE et fasse respecter les lois fédérales (notamment la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les pêches) dans ce secteur?

Échéance unique communiquée à toutes les formations : vendredi 11 septembre 2026 à 16 h 00 HAE. Cette échéance a été annoncée dès l'envoi initial du 7 septembre 2026 et rappelée dans chaque relance.

5. Protocole de collecte et calendrier

5.1 Envoi initial

La demande initiale a été transmise le lundi 7 septembre 2026 à 15 h 54 min 48 s HAE (19 h 54 min 48 s UTC) par courriel. Les formations politiques figuraient en copie conforme invisible (Cci), l'auteur s'adressant à sa propre adresse en destinataire apparent, de manière à protéger les adresses des formations les unes des autres et à conserver une trace centralisée des envois.

5.2 Relances

Les relances ont été effectuées au cas par cas (de manière adaptative), au fil des réponses reçues, dans le respect de l'échéance unique du 11 septembre 2026 à 16 h :

1. Relance générale (9 septembre 2026, 17 h 05 min 44 s HAE) aux formations n'ayant pas répondu;
2. Relance ciblée vers les adresses médias et associations du PQ, de la CAQ et de QS (9 septembre 2026, 17 h 30 min 18 s HAE);
3. Relance ciblée vers les boîtes officielles du PQ et de la CAQ (10 septembre 2026, 9 h 37 min 44 s HAE).

Un suivi individuel en trois échanges a également eu lieu avec le candidat du Parti conservateur du Québec (8 et 9 septembre), détaillé au journal chronologique du document d'étude (voir section 9.1).

Chaque relance mentionnait explicitement : (a) l'échéance du 11 septembre 2026 à 16 h; (b) le fait que le PLQ et/ou d'autres formations avaient déjà transmis leur position; (c) la règle applicable en l'absence de réponse (voir section 7).

5.3 Utilisation des formulaires de contact officiels

En complément des courriels, le formulaire de contact officiel des formations suivantes a également été utilisé : Québec solidaire (QS), Parti conservateur du Québec (PCQ) et Parti Québécois (PQ). Ces formulaires ne générant pas systématiquement d'accusé de réception horodaté, leur utilisation est consignée de bonne foi; toute erreur ou omission dans cette consignation sera corrigée sur signalement (voir la note de bas de page de la section 3).

5.4 Échecs de distribution documentés

Mesure corrective : l'utilisation complémentaire des formulaires de contact officiels et des adresses générales a permis d'assurer la réception de la demande par l'ensemble des formations politiques.

5.5 Journal chronologique complet

Le journal chronologique complet et horodaté de l'ensemble des événements (envois, réponses, accusés de réception, relances, échecs de distribution) figure au document d'étude (voir section 9.1); la présente méthodologie n'en reproduit pas le détail.

6. Authentification des réponses

Chaque réponse a été reçue d'une adresse appartenant à un domaine officiel de la formation politique concernée (@plq.org, @quebecsolidaire.net, @conservateur.quebec, @coalitionavenirquebec.org, @pq.org, @climat.quebec). Les réponses sont publiées avec l'identification complète de l'expéditeur (adresse, date, heure, objet). Aucune réponse reçue d'un domaine non officiel n'aurait été retenue sans vérification supplémentaire.

7. Grille de classement des réponses

Les statuts suivants, appliqués uniformément, sont les seuls utilisés dans l'étude pour qualifier la situation de chaque formation politique :

Règle de clôture : l'état des réponses consigné dans l'étude est arrêté le vendredi 11 septembre 2026 à 16 h 00 min 00 s HAE. Toute réponse reçue après cette heure est ajoutée intégralement, avec son horodatage exact et la mention « Reçue après l'échéance », sans modification de l'état arrêté à 16 h.

8. Traitement des absences de réponse

Conformément à ce qui a été annoncé aux formations, en l'absence de réponse à l'échéance, la section de l'étude consacrée à la formation concernée comprend :

4. la mention formelle du statut applicable (section 7);
5. les positions et déclarations publiques antérieures de la formation sur le dossier Stablex / Loi 93, lorsqu'elles existent — uniquement si elles sont datées, sourcées et vérifiables, avec lien vers la source originale;
6. l'historique parlementaire pertinent, notamment le vote des députés de la formation sur la Loi 93, tel que consigné aux registres officiels (Journal des débats de l'Assemblée nationale).

Aucune position antérieure n'est rapportée sans source explicite. Aucun ajout, résumé ou reformulation interprétative n'est effectué.

9. Forme des livrables et publication

9.1 Livrable principal : le document d'étude

Les résultats de l'enquête ne sont pas présentés sous forme de tableau comparatif, mais sous la forme d'un document d'étude citoyenne publié à l'identique sur williamguindon.me. Le contenu du site web officiel est rigoureusement identique au présent document. Chaque formation politique y fait l'objet d'une section dédiée, de structure équivalente.

Les parties explicatives (contexte, historique, déroulement) sont strictement factuelles et sourcées; elles n'interprètent pas les réponses des partis et n'y ajoutent aucune opinion. Aucune graduation, cote ou analyse qualitative des engagements n'est réalisée. L'exhaustivité promise aux formations politiques dans les courriels (« compte rendu public », « synthèse exhaustive ») est remplie par ce document d'étude, qui couvre chaque formation dans une section dédiée.

9.2 Résumés pour les réseaux sociaux

Des résumés de l'étude — notamment sous forme de carrousels — sont diffusés sur les plateformes de l'auteur (Facebook et LinkedIn). Ces publications :

• sont clairement identifiées comme des résumés du document d'étude complet;
• comportent un lien direct vers le document identique publié sur williamguindon.me;
• demeurent factuelles et non partisanes;
• ne contiennent aucune citation tronquée ou sortie de son contexte : toute citation utilisée dans un résumé est reprise textuellement de l'étude et reste attribuable à son expéditeur;
• doivent être repartagées dans leur intégralité : aucune formation politique ni aucun citoyen n'est autorisé à en extraire des parties isolées afin d'en déformer le contexte neutre (voir la clause de neutralité en fin de document).

9.3 Diffusion

L'étude complète est publiée sur le site de l'auteur et acheminée aux journalistes et salles de nouvelles couvrant l'environnement et la campagne électorale québécoise. L'ensemble des courriels envoyés par l'auteur fait partie des documents publiés, afin que la démarche soit entièrement vérifiable.

10. Éthique et garanties

7. Indépendance totale : aucune affiliation, commandite ou appui partisan; refus explicite de toute instrumentalisation du dossier, du nom de l'auteur ou de ses travaux.
8. Équité de traitement : questionnaire identique, échéance unique et relances documentées pour toutes les formations.
9. Transparence intégrale : publication des demandes envoyées, des réponses reçues, des accusés de réception, des redirections et des absences de réponse, avec horodatage. Les publications diffusées sur les réseaux sociaux sont explicitement présentées comme des résumés et renvoient systématiquement au document produit à l'identique sur le site web.
10. Exactitude : transcription fidèle des échanges; les seules interventions autorisées sont la correction d'évidences matérielles (numérotation) et l'ajout de mentions factuelles (p. ex. « Reçue après l'échéance »).
11. Protection des renseignements : avis de confidentialité joint aux envois (Loi 25, RGPD, Code civil du Québec); diffusion des adresses de courriel limitée aux métadonnées nécessaires à la transparence de l'enquête.
12. Statut de l'auteur : l'enquête est menée par un citoyen mineur agissant en son nom personnel; ce statut n'accorde ni ne retire aucune valeur probante aux réponses reçues.

11. Limites de l'enquête

La lecture des résultats doit tenir compte des limites suivantes, toutes documentées :

13. Délai de réponse très court (environ 4 jours, du 7 au 11 septembre), imposé par le calendrier électoral et l'échéance fédérale de réponse à la CCE (16 octobre 2026). Certaines formations peuvent ne pas avoir été en mesure de produire une position officielle dans ce délai.
14. Canaux génériques : plusieurs demandes ont été adressées à des boîtes courriel générales (info@, médias), sans garantie d'acheminement interne jusqu'à l'instance décisionnelle.
15. Relances adaptatives : le nombre et le moment des relances ont été déterminés au cas par cas plutôt que par un protocole fixé d'avance; toutes les relances sont néanmoins consignées au journal chronologique du document d'étude.
16. Contact tardif de Climat Québec (10 septembre 2026, moins de 24 h avant l'échéance); bien qu'aucun délai supplémentaire n'ait été accordé, une réponse officielle a été reçue le 11 septembre à 10 h 26 min HAE.
17. Échecs de distribution : une adresse courriel n'a pas livré la relance (voir section 5.4); la CAQ a néanmoins reçu la demande par ses autres canaux officiels et son formulaire de contact.
18. Preuves techniques : les échanges sont conservés dans la boîte courriel de l'auteur, mais aucun export formel des courriels originaux avec en-têtes complets n'a encore été réalisé. Recommandation à exécuter avant toute diffusion publique : exporter chaque courriel au format .eml (en-têtes complets) et archiver les notifications d'échec de distribution.
19. Auto-déclaration des réponses : les positions publiées sont celles transmises par les formations elles-mêmes; elles n'engagent que leurs auteurs et ne font l'objet d'aucune vérification indépendante.
20. Classement du PCQ : la réponse reçue le 11 septembre 2026 à 14 h 12 min HAE indiquant le refus de répondre a été classée sous le statut « Réponse reçue (décline de répondre) ».
21. Identification des adresses et des canaux : les identifications de personnes, de fonctions, d'adresses et de canaux sont documentées de bonne foi à partir des informations dont disposait l'auteur; malgré la diligence exercée, elles peuvent comporter des erreurs ou omissions, lesquelles seront corrigées sur signalement (voir la note de bas de page de la section 3).

12. Reproductibilité et contact

La présente méthodologie, le questionnaire et l'intégralité des verbatims sont publiés ensemble, au sein du document d'étude, afin que toute personne puisse vérifier le déroulement exact de l'enquête.

Contact : William Guindon — [email protected] · williamguindon.me · Dossier CCE — SEM-26-003

Annexe — État des réponses au moment de la rédaction (avant clôture de 16 h 00 HAE)