Pétition environnementale 0546 : les réponses fédérales sont arrivées
24 questions sur Stablex, la Grande Tourbière de Blainville et l’application des lois environnementales fédérales.
Le 10 novembre 2026, j’ai reçu les réponses d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et de Pêches et Océans Canada (MPO) à ma pétition environnementale no 0546.
J’avais posé des questions sur les inspections, les signalements, les analyses d’eau, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et l’habitat du poisson dans le secteur de Stablex.
J’ai transmis ces réponses au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale, accompagnées de mes observations complémentaires dans le dossier SEM-26-003.
1. Lire et annoter les lettres et réponses officielles (ECCC, MPO & BVG)
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Sélecteur de lettres ministérielles et réponses complètes
2. Les faits importants
Synthèse factuelle des six éléments structurants contenus dans les réponses d’ECCC et du MPO du 10 novembre 2026 :
ECCC rapporte 16 plaintes ou signalements reçus par son Centre national des urgences environnementales entre le 3 mars et le 14 juin 2025, ainsi que quatre plaintes reçues par EnviroInfo le 14 juin 2025. ECCC mentionne aussi une déclaration de Stablex concernant un rejet de sédiments signalé le 18 juin 2026. Les documents ne permettent pas de déterminer si ces signalements proviennent nécessairement de 20 personnes différentes.
ECCC indique avoir prélevé et analysé des échantillons d’eau (9 avril 2025 et 17 juin 2026) et de sédiments (17 juin 2026) dans ses laboratoires. Les résultats chiffrés ne figurent pas dans sa réponse à la pétition.
Le MPO reconnaît que certains fossés et milieux humides de la cellule 6 constituent de l’habitat du poisson et décrit leur connectivité hydrologique avec un cours d’eau sans nom au sud-est du site, le ruisseau Locke Head et le réseau récepteur lors des crues printanières et des fortes précipitations.
Le MPO indique avoir reçu une demande le 28 avril 2026 et avoir délivré une autorisation en situation d’urgence le 29 mai 2026, sous conditions, pour les travaux de la phase 1 de la cellule 6 (3 ponceaux dans l’habitat du poisson, abaissement de la nappe phréatique, surveillance jusqu’au 2 janv. 2034) — Registre MPO 26-HQUE-00140 ↗.
ECCC indique que ses inspections n’ont pas établi de motifs raisonnables de croire qu’une infraction aux lois examinées avait été commise et qu’aucune mesure d’application de la loi n’était actuellement justifiée.
Le MPO exige notamment un rapport après les travaux, un protocole de suivi du libre passage du poisson dans les trois ponceaux, des suivis des ponceaux en 2027 et en 2029, ainsi qu’un programme de suivi des mesures compensatoires qui seront déterminées après l’évaluation des impacts réels.
3. Questions 1 à 10 : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Réponses transmises le 10 novembre 2026 par ECCC (référence ministérielle MIN-334658).
Question 1 · ECCC
Plaintes et signalements
ECCC rapporte 16 plaintes ou signalements reçus par le Centre national des urgences environnementales entre le 3 mars et le 14 juin 2025, quatre plaintes reçues par EnviroInfo le 14 juin 2025, et une déclaration de Stablex concernant un rejet de sédiments signalé le 18 juin 2026.
Précision factuelle : les documents ne permettent pas de déterminer si tous les signalements proviennent de personnes différentes.
Question 2 · ECCC
Inspections
ECCC affirme avoir analysé les renseignements reçus et effectué plusieurs inspections, notamment les 9 avril 2025 et 17 juin 2026.
Question 3 · ECCC
Prélèvements
ECCC indique avoir prélevé des échantillons dans les fossés entourant les cellules d’enfouissement et à l’exutoire rejoignant le ruisseau Locke Head :
- 9 avril 2025 : prélèvements d’eau.
- 17 juin 2026 : prélèvements d’eau et de sédiments.
Les échantillons ont été analysés par les laboratoires du ministère.
Question 4 · ECCC
Paramètres analysés
Selon ECCC, les analyses ont porté notamment sur les BPC, les métaux, le pH, la conductivité, les anions, l’azote ammoniacal et des essais écotoxicologiques sur la daphnie et la truite arc-en-ciel.
ECCC dit que les résultats ont été transmis à ses agents et pris en compte dans les dossiers d’application de la loi.
Les résultats chiffrés ne figurent pas dans la réponse à la pétition.
Question 5 · ECCC
Communications avec d’autres acteurs
ECCC affirme avoir communiqué avec le ministère québécois de l’Environnement (MELCCFP), le MPO et Stablex relativement aux enjeux visés par la question. La réponse ne mentionne pas de communication avec la Ville de Blainville sur ce point.
Question 6 · ECCC
Examen des signalements
ECCC dit avoir reçu et examiné des signalements citoyens concernant le secteur de Stablex. La réponse ne détaille pas séparément tous les types d’événements mentionnés dans la question.
Question 7 · ECCC
Application de la loi
ECCC affirme que ses inspections n’ont pas établi de motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise aux lois examinées et qu’aucune mesure d’application de la loi n’est actuellement justifiée.
Le ministère indique avoir rappelé à Stablex la réglementation et les interdictions concernant les oiseaux migrateurs.
Question 8 · ECCC
Oiseaux migrateurs
ECCC indique avoir reçu des signalements sur la présence possible d’oiseaux migrateurs près des cellules et avoir effectué quatre inspections sur le terrain entre avril et octobre 2025.
Le 7 avril 2025, des biologistes du Service canadien de la faune accompagnaient les agents, notamment pour évaluer la présence possible de nids protégés.
Question 9 · ECCC
Espèces en péril
ECCC dit avoir consulté ses bases de données ainsi que la plateforme eBird pour les oiseaux. Le ministère indique que ses inspections de 2025 visaient aussi à évaluer les habitats et à vérifier la présence d’infractions.
ECCC affirme qu’aucune coupe d’arbre n’a été constatée pendant les inspections entre avril et octobre 2025 et qu’aucune infraction n’a été relevée.
Question 10 · ECCC
Accès aux documents
ECCC indique que les documents produits ou reçus dans le cadre de ses activités d’application de la loi ne sont pas publiquement disponibles afin de protéger l’intégrité des processus.
Le ministère mentionne les documents rendus publics par un tribunal et la possibilité de présenter une demande d’accès à l’information, sous réserve des exceptions et exemptions applicables.
4. Questions 11 à 20 : Pêches et Océans Canada (MPO)
Réponses transmises le 10 novembre 2026 par le MPO.
Question 11 · Pétition
Question 1 dans la réponse du MPO
Demande d’examen
Le MPO confirme avoir reçu une demande d’examen concernant l’aménagement de la cellule 6 et ses effets possibles sur le poisson et son habitat.
Question 12 · Pétition
Question 2 dans la réponse du MPO
Recommandation d’une demande
Le MPO répond « sans objet », puisque la question était formulée pour le cas où aucune demande n’aurait été reçue.
Sa réponse à la question 8 (question 18 de la pétition) précise toutefois que le ministère avait recommandé une demande d’examen le 2 avril 2025 et que celle-ci a été déposée le 27 février 2026.
Question 13 · Pétition
Question 3 dans la réponse du MPO
Habitat du poisson
Le MPO conclut que certains fossés et milieux humides dans la cellule 6 constituent de l’habitat du poisson. Ils sont reliés directement ou indirectement, temporairement ou en permanence, à un cours d’eau sans nom au sud-est du site.
Le cours d’eau est lui aussi reconnu comme habitat du poisson. Le MPO précise qu’il est situé hors de la zone des travaux et n’a pas fait l’objet d’une évaluation détaillée dans ce projet, mais qu’il a été pris en compte pour la connectivité hydrologique.
Question 14 · Pétition
Question 4 dans la réponse du MPO
Connectivité des eaux
Le MPO a examiné la connectivité entre la future cellule 6, le cours d’eau sans nom, le ruisseau Locke Head et les milieux aquatiques du réseau récepteur.
Il conclut que plusieurs plans d’eau sont hydroconnectés lors des crues printanières et des fortes précipitations. Il considère plausible que d’autres plans d’eau le deviennent lors d’événements hydrologiques importants.
Question 15 · Pétition
Question 5 dans la réponse du MPO
Matières en suspension
Le MPO rapporte que le promoteur l’a informé qu’un épisode de fortes pluies en juin 2026 avait entraîné le transport de matières en suspension dans le réseau de drainage des cellules 1 à 5.
Selon ce que le promoteur a indiqué au MPO, ECCC était impliqué et des correctifs de drainage devaient être réalisés.
Le MPO indique avoir précisé au promoteur que des travaux correctifs dans un habitat du poisson nécessiteraient une communication avec son programme de protection du poisson et de son habitat.
Question 16 · Pétition
Question 6 dans la réponse du MPO
Autorisation en situation d’urgence
Le MPO indique avoir conclu que les travaux proposés étaient susceptibles d’entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson et qu’une autorisation était requise :
- 28 avril 2026 : demande d’autorisation en situation d’urgence pour la phase 1 de la cellule 6.
- 29 mai 2026 : autorisation délivrée sous certaines conditions.
Question 17 · Pétition
Question 7 dans la réponse du MPO
Communication entre MPO et ECCC
Le MPO dit ne pas avoir initié de communication avec ECCC concernant l’application de la Loi sur les pêches au projet Stablex.
ECCC affirme de son côté avoir communiqué avec le MPO au sujet des enjeux visés par sa question 5.
Question 18 · Pétition
Question 8 dans la réponse du MPO
Échanges avec Stablex
Stablex a communiqué avec le MPO en mars 2025 pour présenter son projet. Le MPO a recommandé le 2 avril 2025 qu’une demande d’examen soit déposée. Cette demande a été déposée le 27 février 2026.
Question 19 · Pétition
Question 9 dans la réponse du MPO
Documents techniques
Le MPO indique avoir reçu :
- une demande d’examen préparée par Englobe, avec plans et caractérisation ;
- une caractérisation environnementale de Norda Stelo datant de 2016 ;
- des résultats de pêches complémentaires de 2025 ;
- des rapports de terrain et des répertoires photographiques ;
- les plans des ponceaux du chemin d’accès.
Les premiers documents ont été reçus le 27 février 2026 et les plans des ponceaux le 12 mars 2026.
Question 20 · Pétition
Question 10 dans la réponse du MPO
Mesures d’atténuation et suivis
Le MPO indique avoir exigé notamment :
- le maintien du libre passage du poisson aux ponceaux lorsque les conditions hydrauliques le permettraient naturellement ;
- le maintien des conditions hydrauliques en amont ;
- le respect des périodes de faible risque pour le poisson ;
- la capture et la relocalisation des poissons dans l’enceinte de la cellule 6 ;
- le contrôle de l’érosion et du transport des sédiments ;
- des mesures d’encadrement des ouvrages temporaires.
Le ministère exige aussi :
- un rapport après les travaux ;
- un protocole de suivi du libre passage du poisson dans les trois ponceaux ;
- deux suivis des ponceaux en 2027 et en 2029 et les rapports associés ;
- des correctifs lorsque requis ;
- un programme de suivi des mesures compensatoires qui seront déterminées après l’évaluation des impacts réels.
5. Questions 21 à 24 : Questions communes (ECCC et MPO)
ECCC utilise les numéros 21 à 24 ; le MPO présente ces mêmes questions communes sous les numéros 11 à 14.
Question 21 d’ECCC
Question 11 du MPO
Responsabilités fédérales
ECCC décrit notamment ses responsabilités relatives :
- à la prévention de la pollution en vertu de la Loi sur les pêches (paragraphe 36(3)) ;
- aux oiseaux migrateurs (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs) ;
- aux espèces en péril (Loi sur les espèces en péril) ;
- aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)).
ECCC mentionne aussi que d’autres ministères ou organismes fédéraux (comme le MPO, Transports Canada ou l’Agence d’évaluation d’impact du Canada) peuvent intervenir selon les enjeux.
Ce qu’indique le MPOLe MPO explique que son Programme de protection du poisson et de son habitat administre les dispositions pertinentes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril pour les projets réalisés dans ou près de l’habitat du poisson.
Question 22 d’ECCC
Question 12 du MPO
Demandes et informations reçues
ECCC indique avoir reçu des demandes et des informations du public au printemps et à l’été 2025, notamment par son centre de renseignements et sur Facebook. Il dit ne pas avoir reçu d’information ou de demande de la Ville de Blainville ni de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Ce qu’indique le MPOLe MPO rapporte avoir reçu des courriels, dont plusieurs de citoyens de Blainville, exprimant des préoccupations au sujet du projet. Pour le reste des acteurs mentionnés dans la question, le MPO indique ne pas avoir reçu d’autres informations ou demandes au-delà de ce qui est rapporté dans ses réponses.
Question 23 d’ECCC
Question 13 du MPO
Vérifications et interventions
ECCC indique avoir effectué plusieurs vérifications et interventions, en renvoyant aux éléments présentés dans ses réponses aux questions 1 à 9.
Ce qu’indique le MPOLe MPO indique avoir réalisé des vérifications et analyses, notamment au moyen de patrouilles aériennes et sur le terrain. Il affirme que ses agents de Conservation et Protection continuent de surveiller la situation.
Question 24 d’ECCC
Question 14 du MPO
Réponse à la CCE (SEM-26-003)
ECCC écrit que le gouvernement du Canada prépare alors ses commentaires sur le document SEM-26-003.
Ce qu’indique le MPOLe MPO répond « Oui » à la question concernant l’intention de fournir une réponse complète à la CCE.
6. Mon analyse, ma réplique et ma demande à la CCE
Pourquoi ces deux démarches se rejoignent aujourd’hui : dans sa réponse du 16 octobre 2026 à la CCE (pièce 72-rsp_fr.pdf), le gouvernement du Canada demandait au Secrétariat de clore le dossier SEM-26-003 sans recommander de dossier factuel, en invoquant notamment le fait que le processus de la pétition environnementale no 0546 était encore en cours et que les réponses ministérielles étaient attendues d’ici le 10 novembre 2026.
Ce que je soutiens dans mes observations complémentaires du 10 novembre 2026 : la réception des réponses d’ECCC et du MPO le 10 novembre 2026 change la situation factuelle invoquée le 16 octobre. En outre, alors que le MPO répondait « Oui » à la question 24 sur l’intention de fournir une réponse complète sur le fond à la CCE et que ces réponses ministérielles font état d’inspections, de prélèvements d’eau et de sédiments, de reconnaissances d’habitat du poisson et d’une autorisation délivrée en situation d’urgence le 29 mai 2026, je soutiens dans mon analyse que la réponse procédurale déposée par le Canada le 16 octobre 2026 ne présentait pas ces éléments de fond au Secrétariat et que l’examen du dossier SEM-26-003 devrait se poursuivre.
Ma demande au Secrétariat de la CCE : je demande au Secrétariat de tenir compte des réponses ministérielles reçues le 10 novembre 2026, des informations techniques qui demeurent absentes de ces réponses (comme les résultats chiffrés des analyses de laboratoire d’ECCC et le calendrier des mesures compensatoires du MPO) ainsi que des pièces documentaires transmises, et de recommander au Conseil de la CCE la constitution d’un dossier factuel indépendant en vertu de l’article 24.28(1) de l’ACEUM.
7. Chronologie vérifiée (2025–2029)
Repères chronologiques établis à partir des réponses d’ECCC et du MPO et du registre public SEM-26-003 :
| Date | Événement documenté et source |
|---|---|
| Mars 2025 | Premier contact de Stablex avec le MPO pour présenter son projet, selon la réponse du MPO (question 18 / MPO question 8). |
| 3 mars au 14 juin 2025 | Réception par ECCC de 16 plaintes ou signalements au Centre national des urgences environnementales et de 4 plaintes via EnviroInfo le 14 juin 2025 (question 1). |
| 2 avril 2025 | Recommandation du MPO à Stablex de déposer une demande d’examen (question 18 / MPO question 8). |
| 7 et 9 avril 2025 | Visite avec des biologistes du Service canadien de la faune le 7 avril 2025 (question 8) ; inspection et prélèvement d’échantillons d’eau par ECCC le 9 avril 2025 (questions 2 et 3). |
| Avril à octobre 2025 | Quatre inspections fauniques sur le terrain décrites par ECCC concernant les oiseaux migrateurs et les habitats (questions 8 et 9). |
| 27 février et 12 mars 2026 | Dépôt de la demande d’examen au MPO le 27 février 2026 et réception des plans des ponceaux du chemin d’accès le 12 mars 2026 (questions 18 et 19 / MPO questions 8 et 9). |
| 28 avril 2026 | Demande d’autorisation en situation d’urgence soumise au MPO pour la phase 1 de la cellule 6 (question 16 / MPO question 6). |
| 29 mai 2026 | Autorisation en situation d’urgence délivrée sous conditions par le MPO pour la phase 1 de la cellule 6 (question 16 / MPO question 6). |
| 17 juin 2026 | Inspection et prélèvements d’eau et de sédiments par ECCC dans les fossés et à l’exutoire rejoignant le ruisseau Locke Head (questions 2 et 3). |
| 18 juin 2026 | Déclaration de Stablex concernant un rejet de sédiments signalé à ECCC (question 1). |
| 16 octobre 2026 | Réponse du gouvernement du Canada à la CCE dans le dossier SEM-26-003 (invoquant notamment la pétition 0546 alors en cours). |
| 17 octobre 2026 | Transmission de mes premières observations en réplique à la réponse du Canada au Secrétariat de la CCE. |
| 10 novembre 2026 | Réception des réponses ministérielles d’ECCC et du MPO à la pétition 0546 et envoi de mes observations complémentaires au Secrétariat de la CCE. |
| 2027 et 2029 | Deux suivis du libre passage du poisson dans les ponceaux et rapports associés exigés par le MPO (question 20 / MPO question 10). |
8. Consulter les lettres et documents du dossier
Toutes les lettres ministérielles et réponses officielles de la pétition 0546 (adresses personnelles biffées) sont directement consultables et annotables dans le lecteur du site :
Réponse complète d’ECCC à la pétition n° 0546 (Questions 1–10 et 21–24)
Réponse officielle d’Environnement et Changement climatique Canada (réf. MIN-334658) portant sur les signalements, les inspections, les prélèvements d’eau et de sédiments, les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.
Lettre signée de la ministre d’ECCC (Julie Dabrusin) — MIN-334658
Lettre officielle de transmission signée par l’honorable Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, en vertu du paragraphe 22(3) de la Loi sur le vérificateur général.
Lettre signée (Joanne Thompson) & Réponse complète du MPO (FR/EN)
Lettre officielle de la ministre des Pêches et réponses bilingues complètes de Pêches et Océans Canada aux questions sur l’habitat du poisson, l’autorisation d’urgence du 29 mai 2026 et les suivis 2027/2029.
Lettres d’accusé de réception d’ECCC et du MPO (Juillet 2026)
Accusés de réception ministériels d’ECCC (20 juillet 2026, réf. MIN-334658) et du MPO (22 juillet 2026, réf. 2026-001-02117) confirmant la réception de la pétition 0546.
Pétition environnementale n° 0546 originale & Accusé du BVG/CEDD
Texte intégral des 24 questions déposées par William Guindon en vertu de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général et accusé de réception du CEDD.
Réponse du Canada (72-RSP) & Observations du 17 octobre 2026
Réponse officielle du Canada du 16 octobre 2026 invoquant la pétition 0546, mes observations en réplique du 17 octobre 2026 et lien vers le registre officiel de la CCE.
Observations complémentaires du 10 novembre 2026 & Annexes 1–3
Mémoire complet transmis à la CCE (art. 24.28 ACEUM) incluant les réponses d’ECCC, du MPO et le dossier de preuves ATIP. Adresse civique et courriel personnel biffés et purgés à 100 % à la page 9.
9. Vidéo explicative — Réponses fédérales à la Pétition 0546
Capsule vidéo complète présentant l'analyse des réponses d'ECCC et du MPO ainsi que les prochaines étapes devant la CCE (SEM-26-003).