Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions et Capacité Juridique

En accédant au présent site web, en naviguant sur ses pages ou en utilisant ses outils (notamment la messagerie sécurisée ou l'assistant de recherche IA), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité, et acceptez d'y être lié sans réserve.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces stipulations, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.

2. Indépendance et Absence de Statut Gouvernemental Officiel

Avertissement formel : Le présent site web est une initiative citoyenne et journalistique indépendante éditée par William Guindon. Il ne constitue en aucun cas le portail officiel de la Commission de Coopération Environnementale (CCE), du Secrétariat de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), du Gouvernement du Canada, du Gouvernement du Québec ou de la Ville de Blainville.

Les documents officiels du registre public de la CCE sont reproduits ou liés à des fins d'information publique, de transparence démocratique et de recherche citoyenne.

3. Protection du Débat d'Intérêt Public et Clause Anti-Poursuites-Bâillons (Anti-SLAPP)

L'ensemble des publications, enquêtes de terrain, analyses documentaires, photographies, extractions de registres et prises de position diffusées sur ce site s'inscrivent rigoureusement dans le cadre de l'exercice légitime de la liberté d'expression et de la liberté de la presse protégées par :

• L'article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (RLRQ, c. C-12) ;
• L'article 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés ;
• Les articles 51 à 54 du Code de procédure civile du Québec (RLRQ, c. C-25.01) sanctionnant sévèrement les poursuites abusives, les procédures d'intimidation judiciaire et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (poursuites-bâillons ou SLAPP).

Toute tentative d'intimidation judiciaire ou procédure visant à entraver la communication d'informations vérifiées d'intérêt public sur la santé environnementale et les registres internationaux sera vigoureusement contestée et exposera ses auteurs aux sanctions et dommages-intérêts prévus par la loi.

4. Propriété Intellectuelle et Licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 4.0)

Sauf mention contraire explicite relative aux pièces officielles du domaine public ou émanant d'autorités publiques, l'ensemble des contenus originaux publiés sur ce site (textes, articles de blogue, synthèses d'enquête, photographies de terrain originales et infographies) est mis à disposition sous la licence internationale :

Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).

4.1. Conditions d'utilisation par les médias, chercheurs et citoyens

Vous êtes expressément autorisé à partager, copier et redistribuer ces contenus sur tout support ou format sous réserve du respect strict des conditions cumulatives suivantes :

• Attribution obligatoire (BY) : Vous devez obligatoirement créditer William Guindon en mentionnant la source claire avec un lien hypertexte direct vers https://williamguindon.me/ ;
• Usage strictement non commercial (NC) : Vous n'avez pas le droit d'utiliser ces contenus originaux à des fins commerciales ou mercantiles sans autorisation écrite préalable ;
• Pas de modification (ND) : Dans le cas où vous remixez, transformez ou tronquez les contenus, vous ne pouvez pas diffuser l'œuvre modifiée sous le nom de l'auteur d'origine de manière à dénaturer le sens du propos ou de l'enquête.

4.2. Moissonnage de données, recherche et indexation par les agents d'IA

L'indexation automatisée, l'exploration de données (data scraping / crawling) et l'accès documentaire à des fins de recherche publique, d'analyse citoyenne ou journalistique et de vérification factuelle sont autorisés sous réserve du respect strict des termes de la licence CC BY-NC-ND 4.0 : toute reproduction substantielle ou citation directe de nos travaux doit obligatoirement créditer la source originale (William Guindon).

Tout entraînement de modèles d'IA entraînant la génération d'œuvres dérivées ou toute réutilisation à des fins commerciales est formellement interdit sans accord préalable. De plus, l'accès automatisé doit s'effectuer de manière raisonnable, sans compromettre la stabilité ou la disponibilité des infrastructures du site.

5. Utilisation de l'Assistant Virtuel IA & Décharge de Responsabilité (AI Disclaimer)

Le site intègre un outil d'assistance conversationnelle par intelligence artificielle propulsé par une fonction sans serveur Cloudflare Worker et l'API d'inférence Groq. En utilisant ce module, l'utilisateur accepte et reconnaît expressément que :

• Nature exclusivement indicative : Les réponses fournies par l'assistant IA ont une visée purement informative et de vulgarisation. Elles ne constituent en aucun cas une opinion juridique formelle, un avis d'expert environnemental agréé ou une interprétation officielle des traités internationaux.
• Exclusion totale de responsabilité : L'éditeur décline toute responsabilité pour toute inexactitude, approximation, omission ou « hallucination » générée par l'algorithme d'apprentissage automatique tiers. L'utilisateur demeure seul responsable de confronter toute réponse aux documents originaux déposés au registre public de la CCE (SEM-26-003).

6. Utilisation de la Messagerie Sécurisée Client-Side Nostr

Le canal de messagerie chiffrée NIP-59 / NIP-44 mis à disposition repose sur une architecture 100% exécutée côté client dans votre navigateur. En l'utilisant :

• Vous demeurez seul gardien de votre clé secrète (nsec) générée localement. L'éditeur n'ayant techniquement aucun accès à vos clés de déchiffrement, la perte de votre clé secrète entraîne l'impossibilité irréversible de déchiffrer les réponses reçues.
• Il est strictement interdit d'utiliser ce canal pour transmettre des menaces, des contenus illicites, du code malveillant ou des attaques par déni de service.

7. Infrastructure Réseau, Filtrage de Sécurité et Services Cloudflare

La diffusion, l'optimisation, la résilience et la sécurisation du site williamguindon.me sont assurées par l'infrastructure mondiale de Cloudflare, Inc.. L'utilisateur reconnaît et accepte les modalités suivantes régissant l'infrastructure :

• Filtrage automatisé du trafic et protection périmétrique (WAF / Anti-DDoS) : L'accès au site fait l'objet d'un filtrage automatisé pour bloquer les cyberattaques, les dénis de service distribués, les injections malveillantes et les comportements abusifs. L'éditeur se réserve le droit d'interdire ou de restreindre automatiquement l'accès à toute adresse IP, plage réseau ou agent utilisateur manifestant un comportement hostile.
• Interdiction d'attaque et de contournement : Il est formellement interdit de tenter de contourner, saturer, sonder, désactiver ou altérer les mécanismes de protection périmétrique, les pare-feu applicatifs (WAF) ou les règles de sécurité déployées sur le réseau Cloudflare.
• Cloisonnement Zero Trust (Cloudflare Access) : Les espaces et interfaces d'administration technique sont privés et protégés par une passerelle Cloudflare Zero Trust. Toute tentative d'accès non autorisé, de rétro-ingénierie d'accès ou d'intrusion sur ces zones constitue une violation délibérée des présentes conditions et sera signalée aux autorités compétentes.
• Services Edge Serverless (Cloudflare Workers) : Les points de terminaison d'API dynamiques (notamment /api/groq-chat) sont exécutés sur des Workers sans serveur en périphérie de réseau. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou un temps de latence fixe quant à l'exécution de ces services tiers.
• Exonération relative aux pannes d'infrastructure : L'éditeur ne peut être tenu responsable des pannes de réseau généralisées, des dégradations de transit Internet ou des indisponibilités temporaires des centres de données opérés par Cloudflare ou GitHub.

8. Absence Totale d'Engagement, de Promesse et d'Obligation de Résultat (Zero Promise Clause)

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que rien sur ce site, ni dans les analyses documentaires, les articles d'enquête, les données cartographiques, les décomptes temporels, les réponses d'assistance par intelligence artificielle ou les correspondances privées, ne constitue ni ne saurait être interprété comme une promesse, un engagement contractuel, une offre contraignante, une garantie ou une obligation de résultat de quelque nature que ce soit.

• Aucune relation professionnelle ou fiduciaire : Aucune relation de conseil juridique, d'expertise environnementale agréée, de mandat ou de fiducie n'est créée entre l'éditeur (William Guindon) et l'utilisateur du site.
• Caractère d'opinion civique et d'information publique : L'intégralité des propos, synthèses et données publiés relève de l'exercice légitime du droit de critique, de la liberté d'expression citoyenne et de la vulgarisation de documents publics préexistants issus des registres nationaux et internationaux (CCE / ACEUM).

9. Renonciation Totale à Tout Recours et Exclusion de Poursuites (Covenant Not to Sue)

En accédant au présent site, vous renoncez expressément, irrévocablement, définitivement et sans réserve à intenter toute action en justice, poursuite, réclamation, mise en demeure, procédure judiciaire ou recours en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit contre William Guindon (à titre personnel, d'auteur, de citoyen ou d'éditeur) découlant de, ou lié à :

• La consultation, l'utilisation, l'interprétation ou l'impossibilité d'utiliser les contenus ou outils du site ;
• Toute décision prise, action posée ou abstention fondée sur les informations, synthèses ou opinions diffusées sur ce portail ;
• Tout dysfonctionnement technique, inexactitude matérielle, erreur typographique ou interruption de service ;
• Tout échange ou transmission via les relais décentralisés Nostr ou les serveurs tiers d'inférence IA.

10. Exonération Générale de Garanties (« EN L'ÉTAT » / « AS IS »)

Le service et l'ensemble de ses contenus sont mis à disposition « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse, tacite, légale ou conventionnelle. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'interruptions techniques momentanées, d'erreurs typographiques ou d'indisponibilité des serveurs relais décentralisés.

11. Limitation et Exclusion Intégrale de Responsabilité Civile

Dans la mesure maximale permise par les lois de la Province de Québec et du Canada (y compris les articles 1457 et suivants du Code civil du Québec) :

• Plafond de responsabilité : La responsabilité globale et cumulée de William Guindon, pour tout motif quel qu'il soit, est strictement et expressément limitée à zéro dollar (0,00 $ CAD).
• Exclusion des dommages indirects : L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, punitif, exemplaire, spécial, moral ou consécutif, ni de toute perte de profits, perte de données, atteinte à la réputation ou interruption d'activité alléguée par un utilisateur ou un tiers.

12. Clause d'Indemnisation et de Garantie (Hold Harmless)

Vous convenez de défendre, d'indemniser et de tenir quittes et indemnes William Guindon contre l'ensemble des réclamations, poursuites, pertes, responsabilités, jugements, condamnations, coûts et frais (y compris les honoraires judiciaires et extrajudiciaires raisonnables d'avocats) découlant de :

• Votre utilisation du site ou votre violation des présentes Conditions d'utilisation ;
• Toute tentative d'intimidation ou procédure abusive intentée à l'encontre de l'éditeur en contravention de la protection des débats d'intérêt public (art. 51 à 54 du Code de procédure civile du Québec) ;
• Votre violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout droit d'un tiers.

13. Liens Hypertextes Externes

Le site contient des hyperliens renvoyant vers des sites internet externes opérés par des tiers (organisations internationales, ministères, revues de presse, plateformes cartographiques). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les politiques de ces tiers et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur consultation.

14. Droit Applicable et For Juridictionnel Exclusif

Les présentes Conditions d'utilisation, leur interprétation, leur validité et leur exécution sont régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige, différend ou réclamation relatif au site web ou aux présentes modalités sera soumis à la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Terrebonne ou de Montréal, Province de Québec, Canada.

15. Divisibilité et Intégralité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée ou restreinte dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, et toutes les autres dispositions conserveront leur plein effet contraignant.

16. Contact et Correspondance Juridique

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation ou pour toute demande d'autorisation spécifique :