Répertoire officiel exhaustif des chartes fondamentales et des documents légaux encadrant l'action citoyenne de William Guindon (SEM-26-003 CCE / ACEUM).
Afin de garantir une clarté absolue, une traçabilité sans faille et une accessibilité juridique rigoureuse pour les citoyens, chercheurs, médias et instances internationales, le cadre normatif est scindé en politiques distinctes et autonomes, complétées par les conditions légales d'utilisation de la plateforme. Chaque document dispose de sa propre page officielle avec son horodatage et son périmètre délimité.
Engagements de rigueur documentaire, obligation de vérité factuelle, interdiction des citations tronquées et protocole d'exigence déontologique envers les journalistes.
Neutralité politique absolue, non-affiliation partisane, autofinancement des recherches, encadrement des honoraires de conférences, refus de subventions ou dons partisans, et Avis de clarification publique formel (A.5) sur SEM-26-003.
Encadrement éthique des modèles d'IA, contrôle humain exclusif sur tous les textes de fond, intégrité du corpus d'entraînement et transparence algorithmique.
Bouclier contre les poursuites-bâillons (art. 51 C.p.c. Qc), immunité procédurale de la CCE (art. 24.27 ACEUM) et défense du débat d'intérêt public environnemental.
Cadre formel de transmission anticipée des documents exclusifs aux journalistes accrédités et sanctions en cas de rupture d'embargo.
Règles de consultation technique ponctuelle auprès des 16 scientifiques et juristes, distinction stricte entre aide consultative et absence de co-signature.
Empreintes cryptographiques SHA-256 certifiées, horodatage immuable sur la blockchain Bitcoin (OpenTimestamps) et chaîne de garde probatoire.
Consignes de sécurité opérationnelle pour la transmission sécurisée et anonyme de documents via Session, Nostr et canaux cryptographiques.
Droits de participation citoyenne internationale reconnus aux mineurs (Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant) et cadre protecteur québécois.
Protection de la sphère privée familiale, encadrement des communications publiques et respect de la législation sur les renseignements personnels.
Critères formels de non-reconnaissance des publications externes : déni du droit de parole, cadrage biaisé, âgisme, altération des faits et absence d'approbation préalable.
Fixité probatoire, conformité au droit d'auteur, motifs légitimes de biffure et procédure formelle de retrait sur Internet Archive et plateformes miroirs.
Licence internationale Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0 et règles d'utilisation de la plateforme.
Conformité à la Loi 25 québécoise et au RGPD, hébergement sécurisé sans traçage intrusif.
Règles de courtoisie et politique de modération sur les réseaux sociaux officiels.
Inventaire exhaustif des dépendances logicielles, bibliothèques cryptographiques et licences tierces.
Pour toute question relative aux présentes chartes, signalement matériel ou demande de précision juridique :
Courriel officiel : [email protected]
Messagerie chiffrée Session / Nostr : 05dc60b62a6ed477b1f0dc5ce1b6a9db7603bf39f1a0efe13c68d63a6cb8a7c072 (Accéder à la messagerie ↗)