Un adolescent de 15 ans force le Canada à s’expliquer devant la Commission nord-américaine de l’environnement

BLAINVILLE, le 20 août 2026 — Trois jours après une décision sans précédent, le gouvernement du Canada est officiellement sommé de rendre des comptes. Le 17 août 2026, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) — l’organisme trinational créé par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) — a jugé que la communication SEM-26-003 (Enfouissement de matières dangereuses à Blainville) « satisfait tous les critères d’admissibilité » de l’article 24.27 de l’ACEUM et « mérite une réponse » de la Partie canadienne. L’auteur de cette communication n’est pas un cabinet d’avocats, ni une ONG : c’est William Guindon, 15 ans, militant écologiste de Blainville, qui l’a déposée à 14 ans.

Conformément à l’article 24.27(4) du traité, Ottawa a 60 jours — jusqu’au 16 octobre 2026 — pour expliquer comment le Canada applique, ou n’applique pas, ses propres lois fédérales autour du site Stablex, unique centre d’enfouissement final de matières dangereuses inorganiques au Québec, implanté dans la Grande Tourbière de Blainville.

« Un gouvernement peut bâillonner l’Assemblée nationale. Il ne peut pas bâillonner un traité. Le 17 août, la CCE a reconnu que les faits que j’ai déposés exigent une réponse du Canada. Ce n’est pas une opinion : c’est une obligation internationale. » — William Guindon, auteur de la communication SEM-26-003

CE QUE LA CCE A TRANCHÉ

Dans sa détermination A24.27(2)(3)/SEM/26-003/62/DET, signée par Paolo Solano, directeur des Affaires juridiques et des communications sur les questions d’application, le Secrétariat exige une réponse du Canada sur l’application effective des lois suivantes :

• • Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs — art. 5.1(1) : interdiction de rejeter des substances nocives dans les eaux et zones fréquentées.
• • Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) : interdiction de destruction, dérangement et harcèlement des nids et œufs.
• • Loi sur les espèces en péril (2002) : protection des espèces menacées, résidences et habitats essentiels.
• • Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : contrôle et prévention des rejets de substances toxiques (cadmium).

Le registre officiel de la CCE souligne que le projet d'agrandissement autorise l'enfouissement de millions de tonnes de déchets toxiques dans une zone de haute valeur écologique, avec des concentrations de cadmium mesurées en aval atteignant jusqu'à 320 fois les critères de qualité aquatique.

« On enfouit des millions de tonnes de déchets toxiques dans une tourbière millénaire, pendant les périodes de nidification, à côté de lacs où des poissons meurent. Et on a voté une loi pour empêcher les citoyens de contester. Il me restait le traité. » — William Guindon

RÉCAPITULATIF DES FAITS ESSENTIELS