Déclaration de Protection Contre les Poursuites-Bâillons (Anti-SLAPP)

1. Objet et champ d'application

La présente déclaration expose la position de William Guindon et de son site face aux poursuites-bâillons (en anglais : Strategic Lawsuits Against Public Participation ou SLAPP), c'est-à-dire les recours en justice dont l'objet réel n'est pas d'obtenir gain de cause, mais d'intimider, d'épuiser ou de réduire au silence une personne qui participe au débat public.

Cette protection s'applique à l'ensemble des actions, dépôts de recours (CCE SEM-26-003, déposition ONU), lettres ouvertes, interventions médiatiques, enquêtes de terrain et mobilisations citoyennes menées par William Guindon en faveur de la protection de la Grande Tourbière de Blainville, de la gestion sécuritaire des matières dangereuses et des droits des générations futures.

2. Engagement de bonne foi et de qualité de l'information

William et le site s'engagent, préalablement à toute diffusion :

1. À la bonne foi : toute formulation est faite de bonne foi, sans intention de nuire à quiconque.
2. À la véracité et à la vérification : les faits affirmés sont fondés sur des sources identifiables, des documents publics, des mesures ou des témoignages vérifiés, présentés avec prudence et sans exagération.
3. Au ton mesuré : les propos sont présentés comme des affirmations factuelles vérifiées ou, lorsqu'il s'agit d'opinions, clairement identifiés comme tels (commentaire, lettre ouverte, opinion).
4. À l'absence de harcèlement et d'intimidation : les communications ne visent ni à harceler, ni à intimider, ni à outrager une personne.
5. À la rectification : toute inexactitude démontrée est corrigée promptement, de façon visible et transparente.
6. Au respect de l'intérêt public : l'information sert le débat public et l'intérêt général.

Ces engagements constituent la conduite dont le site fait sa norme afin que son expression demeure légitime, proportionnée et défendable.

3. Position face aux poursuites-bâillons

William et ses parents estiment que les recours stratégiques visant à museler le débat public sur des questions d'intérêt général (environnement, santé publique, droits des générations futures) sont contraires à l'intérêt public et à la participation citoyenne.

En conséquence :

• Le site ne cédera pas à l'intimidation judiciaire dans son travail d'information légitime ;
• Toute menace de poursuite sera traitée sérieusement et calmement, avec l'aide d'un avocat ou d'une avocate, et avec l'accord et la présence des parents de William ;
• Le site s'appuiera, le cas échéant, sur les protections reconnues au Québec contre les poursuites abusives, notamment les dispositions du Code de procédure civile relatives aux demandes abusives et à la « mobilisation publique » (art. 51 et s.) ;
• Le site conservera la documentation complète de ses publications, de ses sources et de ses preuves afin de pouvoir démontrer la bonne foi et le sérieux de son travail.

4. Reconnaissance du coût dissuasif des poursuites-bâillons

William est une personne mineure et étudiante, sans ressources financières pour soutenir une longue procédure judiciaire. Une poursuite-bâillon, même non fondée, peut créer un effet dissuasif disproportionné. C'est précisément pour cette raison que le site :

• privilégie des assertions factuelles vérifiables, fondées sur des documents publics et des méthodes transparentes ;
• limite ses propos à ce qui est nécessaire à l'information d'intérêt public ;
• invite toute personne concernée à exercer un droit de réponse et à demander une correction avant tout recours ;
• documente chaque étape avec rigueur.

5. Droit de réponse et résolution amiable

Le site s'engage à examiner de bonne foi, rapidement et gracieusement, toute demande de rectification ou de droit de réponse fondée, présentée par écrit. La résolution amiable est toujours privilégiée.

6. Rôle des parents (protection)

William étant mineur, toute communication judiciaire, toute menace de poursuite, toute demande officielle ou toute proposition de règlement est transmise à ses parents ou tuteur, qui en assurent le suivi avec l'aide d'un juriste le cas échéant. Personne ne doit s'adresser directement à William pour une question de nature juridique sans que ses parents en soient informés.

7. Statut de la déclaration

Cette déclaration exprime une position et des engagements éditoriaux de williamguindon.me. Elle est publiée à titre de politique autonome, sans signature requise, pour information et transparence. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne lie pas les tiers. Toute question juridique doit être confiée à un avocat ou une avocate du Barreau du Québec.