Politique de Traduction Automatisée, Primauté du Français & Clause de Non-Responsabilité
Cadre formel régissant les versions multilingues du site, la primauté juridique exclusive du français et la décharge de responsabilité relative aux traductions automatisées
Clarification fondamentale : Cadre d'expression citoyenne et bonne foi
Le français est la langue de travail et d'expression de William Guindon. Citoyen mineur québécois de 15 ans et auteur de la communication internationale SEM-26-003 déposée auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE / ACEUM), William Guindon publie ce registre documentaire public en français.
Afin de favoriser la transparence transfrontalière dans l'espace nord-américain trilatéral (Canada, États-Unis, Mexique), des versions en langues anglaise et espagnole sont mises à disposition. La présente politique en définit la portée légale, les limites et les conditions d'utilisation.
1. Primauté absolue de la langue française (« Le français fait foi »)
La langue française constitue la seule et unique langue officielle et originale de l'ensemble des mémoires, pièces probatoires, requêtes juridiques, chartes éthiques, correspondances, communiqués et articles rédigés ou publiés par William Guindon.
En conséquence :
- Seule la version originale française fait foi dans tous les contextes juridiques, administratifs, procéduraux, probatoires ou médiatiques.
- En cas de divergence, d'ambiguïté, de nuance sémantique, de contresens ou de contradiction entre la version française et toute version traduite (anglaise, espagnole ou autre), la version française originale prévaut sans exception.
- Aucune déduction juridique, interprétation probatoire ou citation formelle ne peut être opposée à l'auteur ou au site sur la base d'un libellé extrait d'une version traduite.
2. Nature automatisée des traductions en anglais et en espagnol
Les versions du site disponibles sous les préfixes linguistiques /en/ (anglais) et /es/ (espagnol) sont générées par des outils et procédés de traduction automatisée. Elles ne constituent en aucun cas des traductions certifiées conformes, assermentées ou révisées par des traducteurs professionnels agréés.
3. Limite des capacités langagières de l'auteur et absence de vérification certifiée
William Guindon agit en tant que citoyen mineur individuel, chercheur citoyen et militant indépendant. Il ne possède pas les compétences linguistiques bilingues ou trilingues certifiées, ni les qualifications professionnelles requises pour vérifier, valider exhaustivement ou garantir l'exactitude terminologique de l'ensemble des milliers de pages et documents traduits en anglais et en espagnol.
Par conséquent, aucun contrôle humain certifié n'est garanti sur l'exhaustivité des textes étrangers diffusés sur le site.
4. Démarche de stricte bonne foi et accessibilité internationale
La mise à disposition des versions en anglais et en espagnol est effectuée strictement de bonne foi, dans l'unique but de faciliter l'information des citoyens, universitaires, journalistes et observateurs internationaux intéressés par la protection de la Grande Tourbière de Blainville et la procédure CCE SEM-26-003.
5. Avertissement sur les erreurs, contresens et défauts d'affichage (Décharge de responsabilité)
L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que les versions traduites peuvent comporter :
- Des approximations ou inexactitudes de traduction de termes juridiques, environnementaux ou scientifiques ;
- Des contresens involontaires issus du traitement automatisé ;
- Des anomalies de mise en page ou des défauts d'affichage ponctuels.
William Guindon et les contributeurs du site déclinent toute responsabilité directe ou indirecte quant aux conséquences, interprétations erronées ou décisions prises sur la base de ces traductions automatisées. Pour toute utilisation probatoire ou publication journalistique, les usagers sont tenus de consulter la version originale française ou les actes officiels du Secrétariat de la CCE.
6. Mention sur les actes et politiques signés (« Original signé »)
L'ensemble des politiques, chartes éthiques, déclarations d'indépendance et communiqués du site ont été formellement signés par William Guindon sur leurs instruments originaux en langue française.
Sur toutes les versions traduites en langues étrangères (anglais et espagnol), la mention administrative officielle « Original signed » (en anglais) ou « Original firmado » (en espagnol) atteste de l'existence de la signature manuscrite sur l'acte original, sans exiger ni constituer une signature réitérée distincte dans la langue traduite.
7. Signalement d'anomalies et collaboration loyale
Les lecteurs constatant une erreur manifeste de traduction ou un problème d'affichage sur les versions en langues étrangères sont invités à nous en faire part de manière bienveillante à l'adresse de contact officielle : [email protected].