COMMENT LIRE CE DOCUMENT
Ce dossier public reproduit intégralement ce que le Registre des lobbyistes du Canada consigne au sujet d'une rencontre tenue le 17 septembre 2026, puis relie cette rencontre au reste de l'enquête : la procédure internationale SEM-26-003, les registres fédéraux, et les pièces publiées sur ce site. Chaque renvoi « ↗ » mène à la pièce ou à la page exacte.
Chaque fois que vous croisez la mention « En clair », il s'agit de la traduction en français courant du point de droit ou du constat documentaire.
CADRE DE BONNE FOI
Ce dossier applique intégralement la note de bonne foi, le cadre méthodologique et la liste close de ce que je n'affirme pas, publiés à la PARTIE 04 du fil conducteur :
⚖️ Rappel juridique : Je cite des registres publics officiels. Je n'allègue rien. Aucune intention, aucune entente, aucune collusion n'est prêtée à quiconque dans ce document.
PARTIE 01 — CE QUE LE REGISTRE DIT, MOT POUR MOT
1.1 · L'ENREGISTREMENT
| Numéro | 964373-385380, version 1 (964373-385380-1) |
|---|---|
| Type | Lobbyiste-conseil |
| Ouvert le | 26 mars 2026 · affiché le 12 avril 2026 · une seule version |
| Client | Stablex, 760 boul. Industriel, Blainville (Québec) J7C 3V4 |
| Représentant du client | Michel Perron, directeur général |
| Lobbyiste | Alexandra Boudreault, Catapulte communication |
| Charge publique antérieure | « Aucun charge publique occupée » (déclaration au Registre) |
| Institutions visées | Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ; Chambre des communes |
| Catégories | Proposition législative, projet de loi ou résolution ; Politiques ou programmes |
| Objet déclaré (texte intégral) | « Conseiller et informer les fonctionnaires et les élus sur la gestion des matières dangereuses résiduelles chez Stablex au niveau fédéral, en plus de les tenir au courant des travaux sur la cellule 6. » |
| Techniques | Communications orales ; communications écrites ; organisation de rencontres |
| Financement gouvernemental | Aucun |
| Société mère déclarée | « Republic service », 63 Trade Dr Bldg #4, Massena, NY 13662 |
1.2 · LE RAPPORT MENSUEL DE COMMUNICATION
| Numéro | 385380-701620 |
|---|---|
| Communication | 17 septembre 2026 |
| Affichage | 17 septembre 2026 (le jour même) |
| Titulaires d'une charge publique désignée rencontrés |
|
| Objet inscrit | Identique à l'objet déclaré de l'enregistrement (matières dangereuses & cellule 6) |
| Rapports mensuels | Nombre total de rapports mensuels pour cet enregistrement : 1 |
1.3 · L'ARCHIVE HORODATÉE DE CETTE DÉCLARATION
La déclaration a été capturée et archivée de façon pérenne et décentralisée, consultable et rejouable publiquement :
Un « lobbyiste-conseil » est un lobbyiste rémunéré par un client ; son enregistrement est public par défaut. Un « rapport mensuel » est la déclaration obligatoire de chaque communication orale ou organisée avec un « titulaire d'une charge publique désignée » — ministre, personnel ministériel nommé, sous-ministre, sous-ministre adjoint. Rien ici n'est secret : c'est un registre public, et c'est précisément sa force probante.
PARTIE 02 — POURQUOI CETTE RENCONTRE CROISE LA PROCÉDURE SEM-26-003
2.1 · LA DIRECTION RENCONTRÉE DÉTIENT LE MANDAT ACEUM / CCE
Document officiel d'ECCC, Aperçu du ministère pour la ministre et pour la sous-ministre (2025), au sujet de la Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales (DGPSAI) :
« Trilateral engagement with the US and Mexico, including through the Canada-US-Mexico Free Trade Agreement (CUSMA), North American Commission for Environmental Cooperation, and Trilateral Committee for Wildlife and Ecosystem Conservation. »
Deux notes d'information publiées au registre de divulgation proactive confirment que ce mandat était actif au niveau ministériel en 2026 :
- 20 mars 2026 : « The Commission for Environmental Cooperation Council Session 2026 » — DGPSAI — destinataire : ministre — action : décision (réf. 330279)
- 19 juin 2026 : « Critical habitat protection for migratory birds listed under the Species at Risk Act » — Service canadien de la faune — destinataire : ministre — action : décision (réf. 329586)
2.2 · LE TRIPLE RÔLE DE MICHAEL BONSER
- (a) Représentant suppléant du Canada auprès de la CCE : C'est à ce titre que la détermination positive du 17 août 2026 lui est transmise en copie officielle (voir apercu.html, Partie 02 « Qui est qui » ↗) ;
- (b) Sous-ministre adjoint délégué de la DGPSAI : La direction rencontrée par la lobbyiste de Stablex le 17 septembre 2026 ;
- (c) Destinataire officiel de l'accusé de réception CCE : Destinataire officiel de l'accusé de réception de la CCE concernant la réponse du Canada du 16 octobre 2026 (pièce 73-REC).
La personne rencontrée par la lobbyiste du client est aussi celle qui incarne le Canada dans le mécanisme international qui examine la conduite du Canada, et celle à qui la réponse du Canada est adressée. Je n'en tire aucune conclusion quant à la teneur des échanges.
2.3 · LA CHRONOLOGIE CROISÉE
Un mois sépare la rencontre de la réponse du Canada. Les deux faits sont publics, numérotés, et vérifiables par quiconque.
PARTIE 03 — CE QUE LE REGISTRE MONTRE AUSSI : LES DÉLAIS D'AFFICHAGE
Le Registre recense 87 rapports mensuels de communication impliquant M. Bonser à titre de titulaire d'une charge publique désignée. Les cinq plus récents :
| Client | Communication | Affichage | Délai |
|---|---|---|---|
| Glencore Canada | 24 sept. 2026 | 15 oct. 2026 | 21 jours |
| Elk Valley Resources | 24 sept. 2026 | 15 oct. 2026 | 21 jours |
| Elk Valley Resources | 24 sept. 2026 | 15 oct. 2026 | 21 jours |
| Kathairos Solutions | 22 sept. 2026 | 9 oct. 2026 | 17 jours |
| Stablex | 17 sept. 2026 | 17 sept. 2026 | 0 jour |
L'article 5(3) de la Loi sur le lobbying permet un dépôt au plus tard 15 jours après la fin du mois : un dépôt anticipé n'est donc pas une infraction. Donnée comparative, rien de plus.
PARTIE 04 — AUTOUR DE LA RENCONTRE : CE QUE LES REGISTRES NE CONTIENNENT PAS
Vérifications menées le 18 octobre 2026 sur les bases de données fédérales, toutes reproductibles :
dcterms:title:Stablex / "Republic Services" / Blainville → 0 résultat.
dcterms:title:Stablex et dcterms:creator:Stablex → 0 résultat.
La rencontre n'a laissé aucune trace documentaire publique supplémentaire — ni contrat, ni subvention, ni note, ni décision. Le contenu de l'échange, lui, n'est pas public. Seule une demande d'accès à l'information peut l'obtenir : elle est formellement déposée (ECCC, DGPSAI).
PARTIE 05 — LES TROIS QUESTIONS SOUMISES AU COMMISSARIAT AU LOBBYING
Adressées à Mme Nancy Bélanger, commissaire au lobbying du Canada (410, avenue Laurier Ouest, bureau 810, Ottawa ON K1R 1B7 · [email protected]). Soumises comme questions de conformité réglementaire, non comme accusations.
⚖️ Rappel : L'article 10.4(1) de la Loi sur le lobbying oblige la commissaire à faire enquête si elle a des motifs de croire qu'elle est nécessaire.
Le champ déclare « Republic service », 63 Trade Dr Bldg #4, Massena NY. Or cette adresse est un centre de services opérationnel (répertoire Environmental Solutions de Republic Services ; même adresse qu'OP-TECH et NRC NY Environmental Services ; rapport de site NYDEC S645029). La société mère est Republic Services, Inc., cotée au NYSE : RSG, siège à Phoenix (Arizona) — communiqué officiel du 2 mai 2022 ; fiche Corporations Canada 759873-4 (exemption pour appartenance à une société inscrite en bourse ; administratrice à Phoenix) ; avis ISED 1995-07 et 2022-05 (contrôle ultime États-Unis ; acquéreur : Republic Services, Inc., Phoenix).
Catégories cochées : proposition législative / projet de loi ; politiques ou programmes. Détail déclaré : « conseiller et informer… tenir au courant des travaux sur la cellule 6 ». Aucun projet de loi, règlement, politique, programme, subvention, contribution ou contrat pertinent n'est identifié — et les registres fédéraux n'en contiennent aucun au nom du client.
Le directeur général du client est désigné représentant du client ; aucune déclaration de lobbying interne (personne morale) n'existe au Registre pour Stablex Canada inc. Question soumise pour vérification statutaire, sans prise de position.
PARTIE 06 — COMMENT CE DOSSIER S'EMBROCHE SUR LE RESTE DU SITE
Parcours de lecture recommandé, du général au particulier :
- LE DOSSIER EXPLIQUÉ : Le droit, la science, la procédure en langage courant : apercu.html ↗
- LE PRÉSENT DOSSIER : Le volet lobbying, pièce par pièce (cette page).
- L'EXPLORATEUR DOCUMENTAIRE : Les pièces publiques classées (01 Espèces menacées G01→G10 ; 04 Preuves citoyennes F02 ; 05 Données satellites Sentinel-2 J01→J06) : dossier-journalistes.html ↗
- LE REGISTRE DE LA PROCÉDURE : Chronologie officielle CCE : registre-cce-sem26003.html ↗
- LE FIL CONDUCTEUR : La carte complète des trois enquêtes (citoyenne, internationale, fédérale) : williamguindon.me ↗
Pièces de la procédure citées ici, en lecture directe :
Comment le site fonctionne, en une ligne par outil :
- viewer.html : lecteur de pièces intégré, sans installation.
- Mode Local : mise en cache navigateur pour consultation 100% hors-ligne.
- Archive.org : miroir pérenne ZIP + BitTorrent de chaque pièce sensible.
- ReplayWeb.page : archive WACZ rejouable des pages du Registre des lobbyistes.
- Zenodo / Policy Commons / Wikidata / ORCID : pérennité académique et citation scientifique internationale.
↗ DOI : 10.5281/zenodo.21416989
↗ Policy Commons : Fiche de dépôt internationale
PARTIE 07 — ÉCHÉANCIER
INDEX DES RÉFÉRENCES CITÉES
964373-385380Enregistrement, Registre des lobbyistes du Canada
385380-701620Rapport mensuel de communication du 17 septembre 2026
A24.27(2)(3)/SEM/26-003/62/DETDétermination positive de la CCE (17 août 2026)
72-RSP / 73-RECRéponse officielle du Canada / Accusé CCE (16 octobre 2026)
réf. 330279, 329586Notes d'information ministérielles d'ECCC (2026)
S645029Rapport de site NYDEC (Massena, NY)
759873-4Fiche Corporations Canada, Stablex Canada inc.
EOR-290Export intégral du Registre des contrevenants environnementaux
lobby_canada_17.waczArchive WACZ rejouable de la déclaration de lobbying
Contact officiel : [email protected] · Blainville (Québec), Canada
Ce document peut être cité, reproduit et mirroré librement, intégralement et sans modification. Toute reproduction partielle doit conserver la PARTIE 04 du fil conducteur (note de bonne foi) et le présent encadré.
🛡️ Protection de l'auteur mineur : Toute démarche formelle est transmise avec l'accord et sous le contreseing de mon représentant légal.