Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions et Capacité Juridique

En accédant au présent site web, en naviguant sur ses pages ou en utilisant ses outils (notamment la messagerie sécurisée ou l'assistant de recherche IA), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité, et acceptez d'y être lié sans réserve.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces stipulations, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.

2. Indépendance et Absence de Statut Gouvernemental Officiel

Avertissement formel : Le présent site web est une initiative citoyenne indépendante éditée par William Guindon, soumetteur de la communication SEM-26-003. Il ne constitue en aucun cas le portail officiel de la Commission de Coopération Environnementale (CCE), du Secrétariat de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), du Gouvernement du Canada, du Gouvernement du Québec ou de la Ville de Blainville.

Les documents officiels du registre public de la CCE sont reproduits ou liés à des fins d'information publique, de transparence démocratique et de recherche citoyenne.

3. Protection du Débat d'Intérêt Public et Clause Anti-Poursuites-Bâillons (Anti-SLAPP)

L'ensemble des publications, enquêtes de terrain, analyses documentaires, photographies, extractions de registres et prises de position diffusées sur ce site s'inscrivent rigoureusement dans le cadre de l'exercice légitime de la liberté d'expression et de la liberté de la presse protégées par :

• L'article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (RLRQ, c. C-12) ;
• L'article 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés ;
• Les articles 51 à 54 du Code de procédure civile du Québec (RLRQ, c. C-25.01) sanctionnant sévèrement les poursuites abusives, les procédures d'intimidation judiciaire et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (poursuites-bâillons ou SLAPP).

Toute tentative d'intimidation judiciaire ou procédure visant à entraver la communication d'informations vérifiées d'intérêt public sur la santé environnementale et les registres internationaux sera vigoureusement contestée et exposera ses auteurs aux sanctions et dommages-intérêts prévus par la loi.

4. Propriété Intellectuelle et Licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 4.0)

Sauf mention contraire explicite relative aux pièces officielles du domaine public ou émanant d'autorités publiques, l'ensemble des contenus originaux publiés sur ce site (textes, articles de blogue, synthèses d'enquête, photographies de terrain originales et infographies) est mis à disposition sous la licence internationale :

Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).

4.1. Conditions d'utilisation par les médias, chercheurs et citoyens

Vous êtes expressément autorisé à partager, copier et redistribuer ces contenus sur tout support ou format sous réserve du respect strict des conditions cumulatives suivantes (détaillées également sur la page officielle Licence, Charte Graphique & Photos Officielles) :

• Attribution obligatoire (BY) : Vous devez obligatoirement créditer William Guindon en mentionnant la source claire avec un lien hypertexte direct vers https://williamguindon.me/ ;
• Usage strictement non commercial (NC) : Vous n'avez pas le droit d'utiliser ces contenus originaux à des fins commerciales ou mercantiles sans autorisation écrite préalable ;
• Pas de modification (ND) : Dans le cas où vous remixez, transformez ou tronquez les contenus, vous ne pouvez pas diffuser l'œuvre modifiée sous le nom de l'auteur d'origine de manière à dénaturer le sens du propos ou de l'enquête.

4.2. Moissonnage de données, recherche et indexation par les agents d'IA

L'indexation automatisée, l'exploration de données (data scraping / crawling) et l'accès documentaire à des fins de recherche publique, d'analyse citoyenne ou journalistique et de vérification factuelle sont autorisés sous réserve du respect strict des termes de la licence CC BY-NC-ND 4.0 : toute reproduction substantielle ou citation directe de nos travaux doit obligatoirement créditer la source originale (William Guindon).

Tout entraînement de modèles d'IA entraînant la génération d'œuvres dérivées ou toute réutilisation à des fins commerciales est formellement interdit sans accord préalable. De plus, l'accès automatisé doit s'effectuer de manière raisonnable, sans compromettre la stabilité ou la disponibilité des infrastructures du site.

5. Utilisation de l'Assistant Virtuel IA & Décharge de Responsabilité (AI Disclaimer)

Le site intègre un outil d'assistance conversationnelle par intelligence artificielle propulsé par une fonction sans serveur Cloudflare Worker et l'API d'inférence Groq. En utilisant ce module, l'utilisateur accepte et reconnaît expressément que :

• Nature exclusivement indicative : Les réponses fournies par l'assistant IA ont une visée purement informative et de vulgarisation. Elles ne constituent en aucun cas une opinion juridique formelle, un avis d'expert environnemental agréé ou une interprétation officielle des traités internationaux.
• Exclusion totale de responsabilité : L'éditeur décline toute responsabilité pour toute inexactitude, approximation, omission ou « hallucination » générée par l'algorithme d'apprentissage automatique tiers. L'utilisateur demeure seul responsable de confronter toute réponse aux documents originaux déposés au registre public de la CCE (SEM-26-003).

6. Utilisation de la Messagerie Sécurisée Client-Side Nostr

Le canal de messagerie chiffrée NIP-59 / NIP-44 mis à disposition repose sur une architecture 100% exécutée côté client dans votre navigateur. En l'utilisant :

• Vous demeurez seul gardien de votre clé secrète (nsec) générée localement. L'éditeur n'ayant techniquement aucun accès à vos clés de déchiffrement, la perte de votre clé secrète entraîne l'impossibilité irréversible de déchiffrer les réponses reçues.
• Il est strictement interdit d'utiliser ce canal pour transmettre des menaces, des contenus illicites, du code malveillant ou des attaques par déni de service.

7. Infrastructure Réseau, Filtrage de Sécurité et Services Cloudflare

La diffusion, l'optimisation, la résilience et la sécurisation du site williamguindon.me sont assurées par l'infrastructure mondiale de Cloudflare, Inc.. L'utilisateur reconnaît et accepte les modalités suivantes régissant l'infrastructure :

• Filtrage automatisé du trafic et protection périmétrique (WAF / Anti-DDoS) : L'accès au site fait l'objet d'un filtrage automatisé pour bloquer les cyberattaques, les dénis de service distribués, les injections malveillantes et les comportements abusifs. L'éditeur se réserve le droit d'interdire ou de restreindre automatiquement l'accès à toute adresse IP, plage réseau ou agent utilisateur manifestant un comportement hostile.
• Interdiction d'attaque et de contournement : Il est formellement interdit de tenter de contourner, saturer, sonder, désactiver ou altérer les mécanismes de protection périmétrique, les pare-feu applicatifs (WAF) ou les règles de sécurité déployées sur le réseau Cloudflare.
• Cloisonnement Zero Trust (Cloudflare Access) : Les espaces et interfaces d'administration technique sont privés et protégés par une passerelle Cloudflare Zero Trust. Toute tentative d'accès non autorisé, de rétro-ingénierie d'accès ou d'intrusion sur ces zones constitue une violation délibérée des présentes conditions et sera signalée aux autorités compétentes.
• Services Edge Serverless (Cloudflare Workers) : Les points de terminaison d'API dynamiques (notamment /api/groq-chat) sont exécutés sur des Workers sans serveur en périphérie de réseau. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou un temps de latence fixe quant à l'exécution de ces services tiers.
• Exonération relative aux pannes d'infrastructure : L'éditeur ne peut être tenu responsable des pannes de réseau généralisées, des dégradations de transit Internet ou des indisponibilités temporaires des centres de données opérés par Cloudflare ou GitHub.

8. Caractère d'information citoyenne et absence de relation professionnelle

L'utilisateur reconnaît que les analyses documentaires, synthèses, décomptes et données publiés sur ce site relèvent de l'exercice légitime du droit de critique, de la liberté d'expression citoyenne et de la diffusion d'informations issues de registres publics (notamment la Commission de coopération environnementale). Aucune relation de conseil juridique, d'expertise environnementale agréée, de mandat ou de fiducie n'est créée entre l'éditeur et l'utilisateur du site.

9. Avis de non-responsabilité (Disclaimer) et limites de responsabilité

Le présent site est mis à disposition à des fins purement documentaires et informatives :

• Exactitude des informations : Bien que l'éditeur s'efforce de reproduire fidèlement les pièces officielles et les données scientifiques disponibles, il ne peut garantir l'absence totale d'erreurs matérielles, typographiques ou d'omissions. Les documents originaux versés aux registres publics font foi.
• Limitation légale : Dans toute la mesure permise par les lois de la Province de Québec et du Canada (notamment l'article 1474 du Code civil du Québec), l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de la consultation ou de l'utilisation des informations diffusées sur ce portail. Conformément au droit impératif, la responsabilité pour préjudice corporel ou moral ou découlant d'une faute intentionnelle ou lourde ne fait l'objet d'aucune exclusion.

10. Liens Hypertextes Externes, Redirections & Domaine Court Officiel (wg.s.gy)

Le site contient des hyperliens renvoyant vers des sites internet externes opérés par des tiers (organisations internationales, ministères, revues de presse, plateformes cartographiques).

L’utilisateur reconnaît que toute consultation d’une URL externe référencée sur ce site s’effectue à ses risques et périls exclusifs.

L'auteur de ce site ne saurait être tenu responsable du contenu, des modifications, des politiques de confidentialité ou de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces URL externes. La présence d’une URL externe n’implique aucune validation, affiliation ou approbation des services ou propos qui y sont publiés.

Raccourcisseur d'URL officiel (wg.s.gy) : Pour faciliter l'accessibilité, le partage sur les réseaux sociaux et la citation dans des supports imprimés, William Guindon utilise le domaine court personnalisé https://wg.s.gy/ (opéré via Short.io). Ces liens courts sont créés exclusivement par William Guindon dans l'unique but de raccourcir les adresses web des ressources du dossier. Ils redirigent directement et fidèlement vers les contenus originaux officiels et vérifiés (pages du site williamguindon.me, documents PDF déposés, communiqués ou registres publics).

11. Droit Applicable et Tribunaux Compétents

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend relatif au site sera soumis à la compétence des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Terrebonne ou de Montréal, Province de Québec.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera restreinte dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions conserveront leur plein effet.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation :