22 octobre 2026 · Rencontres parlementaires confirmées
Rencontres en novembre avec Nadine Le Gal (députée de Blainville) et Madeleine Chenette (députée fédérale)
Deux rencontres bilatérales confirmées. Nadine Le Gal a souhaité fixer cet échange avant même d'avoir ouvert son bureau permanent. Enjeux au programme : Loi 93, BAPE 371, réponse fédérale au BVG (10 nov.) et suite CCE SEM-26-003.
17 octobre 2026 · Réplique juridique déposée (SEM-26-003)
Observations de l'auteur réfutant la fin de non-recevoir du Canada (Pétition BVG 0546)
Dépôt des observations juridiques démontrant qu'une pétition citoyenne au BVG (art. 22 LVG) n'est pas une procédure judiciaire ou quasi-judiciaire pendante sous l'article 24.27(4)(a) de l'ACEUM.
16 octobre 2026 · Réponse officielle du Canada (72-RSP)
Le Canada dépose sa réponse officielle et tente un rejet procédural (SEM-26-003)
Ottawa invoque sa propre pétition au BVG pour demander la fin ou le report de l'examen, sans contester les rejets critiques de cadmium (320x la norme) ni l'atteinte à la tourbière. Examen CCE en cours (art. 24.28).
9 octobre 2026 · Communiqué de presse officiel
Un adolescent de 15 ans somme le Canada d'appliquer ses propres lois environnementales (J-7)
Dans sept jours (16 octobre), le Canada doit répondre à la communication SEM-26-003 jugée recevable par la CCE (ACEUM). Déclaration de presse officielle de William Guindon.
27 septembre 2026 · Vulgarisation & Synthèse
SEM-26-003 expliqué simplement : Le dossier complet et accessible
Publication d'une grande synthèse vulgarisée en 12 parties décortiquant la soumission citoyenne, la décision CCE du 17 août 2026, les allégations retenues et les pièges de chiffres.
26 septembre 2026 · Cadre Juridique
Adoption de la Charte Fondamentale 12 (Protection de l'archive)
Adoption formelle de la politique encadrant la fixité probatoire, la conformité au droit d'auteur et la procédure de biffure/retrait des 222 pièces.
25 septembre 2026 · Confirmation Officielle CCE
Attestation CCE : Premier auteur mineur de l'histoire du mécanisme SEM (depuis 1994)
Confirmation officielle du Secrétariat de la CCE attestant que William Guindon (15 ans) est le premier citoyen mineur de l'histoire à soumettre une communication internationale SEM depuis la création du traité en 1994.
22 septembre 2026 · Kit Presse & Transparence
Moteur de recherche & Archive ZIP des pièces (En ligne)
Mise en ligne officielle du moteur de recherche interne plein texte (OCR) et du kit ZIP téléchargeable réunissant plus de 96 % des pièces justificatives du dossier SEM-26-003.
11 septembre 2026 · Enquête citoyenne
Enquête : Positionnement des partis politiques (Cellule 6)
Publication du rapport d'enquête citoyenne évaluant la position des formations politiques québécoises et canadiennes face à la décision CCE SEM-26-003.
17 août 2026 · CCE / ACEUM
Détermination positive historique de la CCE
Le gouvernement du Canada est officiellement sommé de répondre d'ici le 16 octobre 2026 dans le dossier Stablex et la Grande Tourbière de Blainville (SEM-26-003).
