Politique de Confidentialité

1. Identification du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Conformément à l'article 3.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la personne assumant la plus haute autorité et la responsabilité légale de la protection des renseignements personnels est :

• Responsable légal : William Guindon
• Statut : Auteur et déposant de la communication citoyenne SEM-26-003 (Commission de Coopération Environnementale / ACEUM)
• Localisation : Blainville, Province de Québec, Canada
• Portail web : https://williamguindon.me/
• Canal de contact direct sécurisé : Accessible via le bouton cryptographique en bas de page ou par la Messagerie Sécurisée Client-Side Nostr.

2. Principes Fondamentaux de Traitement et Zéro Profilage

Le site applique les principes cardinaux de Privacy by Design (protection dès la conception) et de Privacy by Default (protection par défaut) :

• Minimisation absolue : Aucune donnée personnelle n'est recueillie sans une finalité explicite, légitime et proportionnée.
• Absence de commercialisation : Les renseignements personnels ne sont jamais vendus, loués, échangés, monétisés ou cédés à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
• Absence de prise de décision automatisée : Aucun système de profilage, de décision automatisée discriminatoire ou d'évaluation comportementale n'est mis en œuvre sur ce site.

3. Données Recueillies et Modalités de Traitement

3.1. Navigation générale et politique stricte d'absence de témoins publicitaires (Zero-Cookie Policy)

Le site n'installe aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, aucun traceur intersite, aucun pixel invisible et aucun script de reciblage commercial.

• Préférences locales d'affichage : Le choix du mode d'affichage (thème sombre ou clair) est mémorisé exclusivement dans la mémoire locale de votre propre navigateur web (localStorage). Cette information purement technique est conservée sur votre appareil, n'est associée à aucune identité nominative et n'est jamais transmise à nos serveurs.
• Témoin fonctionnel de traduction (Google Traduction) : Le module de traduction de Google peut déposer un témoin fonctionnel (googtrans) afin de mémoriser la langue choisie durant votre session de navigation. Ce témoin n'est pas publicitaire et n'est pas utilisé à des fins de profilage.
• Mesure d'audience respectueuse de la vie privée (Umami Analytics) : Le site utilise la solution d'analyse statistique open-source Umami Analytics (hébergée sur cloud.umami.is). Contrairement aux outils d'analyse invasifs, Umami fonctionne sans aucun témoin de connexion (cookieless), ne recueille aucune donnée permettant d'identifier un individu (PII), anonymise totalement les adresses IP par hachage cryptographique journalier avec sel, et ne suit aucun utilisateur d'un site à un autre. Ce mécanisme est rigoureusement conforme aux directives de la CNIL, de la Loi 25 et du RGPD et ne nécessite aucun consentement intrusif par bannière.

3.2. Correspondance volontaire et formulaire de contact

Lorsque vous communiquez volontairement avec William Guindon (par courriel ou formulaire sécurisé), les données suivantes peuvent être traitées :

• Nom et prénom (tels que fournis) ;
• Adresse de courrier électronique ;
• Objet et contenu de votre message, signalement, demande d'entrevue ou communication civique.

Finalité exclusive : Répondre à votre correspondance, assurer le suivi civique, scientifique, médiatique ou documentaire en lien avec les dossiers d'intérêt public traités sur ce site.

3.3. Absence d'infolettre commerciale et suivi par syndication libre (Flux RSS / Atom)

Afin de préserver l'indépendance intégrale de la démarche citoyenne et d'éliminer tout risque d'exposition de données personnelles, ce site ne gère aucune infolettre par courriel et ne conserve aucune base de données de contacts d'abonnés. Aucun sous-traitant d'envoi massif de courriels (tel que Brevo) n'est actif sur le site.

• Distribution ouverte et décentralisée : Toutes les actualités citoyennes, communiqués de presse officiels et mises à jour procédurales relatives au dossier CCE SEM-26-003 sont diffusés publiquement via le flux standardisé flux RSS / Atom (feed.xml).
• Zéro collecte et zéro profilage : La syndication RSS est lue directement par votre propre lecteur ou agrégateur de nouvelles, sans inscription préalable, sans transmission d'adresse de contact et sans témoin de connexion.
• Purge des données antérieures : Aucune liste de diffusion historique n'est conservée ni exploitée. Si vous aviez précédemment manifesté votre intérêt par courriel, vos coordonnées ont été purgées des modules automatisés.

4. Messagerie Sécurisée, Chiffrement Client-Side et Protection des Sources (Nostr / NIP-59 / NIP-44)

Dans le cadre de la protection des sources journalistiques, des lanceurs d'alerte et des citoyens engagés, le site intègre un module de communication de pointe basé sur le protocole décentralisé Nostr (Messagerie Sécurisée) régi par les garanties techniques suivantes :

• Architecture Zéro-Connaissance (Zero-Knowledge Architecture) : L'intégralité des opérations cryptographiques s'exécute exclusivement côté client (dans la mémoire vive RAM de votre navigateur) via l'API standardisée Web Crypto API. Aucune clé privée, aucun message en clair et aucune clé de déchiffrement ne transitent ni ne sont hébergés sur les serveurs de williamguindon.me.
• Triple Enveloppe Cryptographique (NIP-59 Gift Wrap & NIP-17) : Le message initial (*Rumor*, kind 14) est chiffré et scellé (*Seal*, kind 13), puis inséré dans un emballage jetable (*Gift Wrap*, kind 1059) signé par une clé éphémère aléatoire unique. Les relais réseau décentralisés ne peuvent techniquement connaître ni l'identité de l'expéditeur, ni celle du destinataire, ni l'horodatage réel de transmission.
• Chiffrement NIP-44 v2 et protection contre l'analyse de trafic : Le chiffrement associe ECDH sur courbe secp256k1, HKDF-SHA256, AES-GCM 256 bits et un algorithme de remplissage par paliers (*padding* géométrique), empêchant tout espionnage par analyse de la taille des paquets réseau.
• Fichiers et pièces jointes chiffrés : Tout document ou photographie joint est chiffré localement en mémoire vive en AES-GCM 256 bits avant diffusion. La clé symétrique de déchiffrement est scellée à l'intérieur de l'enveloppe chiffrée NIP-59.
• Éphémérité et purge irréversible (NIP-40) : L'utilisateur peut assigner une durée d'auto-destruction programmable à son message, ordonnant sa suppression définitive de l'ensemble des relais réseau.
• Droit à l'effacement immédiat sur l'appareil : Un bouton de purge complète (« Tout effacer de cet appareil ») permet à l'utilisateur de détruire instantanément ses clés locales en mémoire RAM, ses caches et toute trace de session.
• Absence totale d'obligation et décharge intégrale : L'envoi d'un message chiffré ne confère aucun mandat, n'établit aucune relation professionnelle ou légale, et n'engage en aucun cas William Guindon à répondre, publier, divulguer ou traiter les éléments transmis. L'expéditeur demeure l'unique responsable de ses transmissions et de la garde de ses clés privées.

4.1. Transmission Sécurisée de Gros Fichiers et Dossiers Volumineux (SwissTransfer / Infomaniak)

Pour l'envoi de documents probatoires, archives techniques ou enregistrements dépassant la limite des pièces jointes de courriel (jusqu'à 50 Go par transfert, gratuit et sans inscription), le service SwissTransfer (opéré par Infomaniak Network SA en Suisse) est recommandé sous les garanties juridiques et techniques suivantes :

• 1. Propriété intellectuelle et droits sur les données : Infomaniak ne s'octroie aucun droit sur vos fichiers. Le contenu n'est jamais analysé, jamais revendu, et n'est jamais utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
• 2. Éphémérité et suppression définitive : Les fichiers sont stockés de manière strictement temporaire (jusqu'à 30 jours maximum au choix de l'expéditeur) et sont supprimés définitivement et irréversiblement des serveurs dès que le lien expire ou après téléchargement.
• 3. Double chiffrement en transit et au repos : Les transferts circulent via un protocole chiffré HTTPS / AES-GCM (tunnel sécurisé anti-interception) et bénéficient au repos d'un double verrouillage matériel et logiciel (LUKS et AES 256 bits). L'expéditeur peut également verrouiller l'accès par un mot de passe personnalisé.
• 4. Souveraineté suisse et cadre juridique protecteur : L'infrastructure est 100 % suisse, opérée dans les centres de données propriétaires d'Infomaniak, sans aucune sous-traitance auprès d'hyperscalers américains. Les données sont régies par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD suisse) et le RGPD européen. En l'absence de maison mère américaine, l'infrastructure n'est pas soumise aux mécanismes directs d'injonction extraterritoriale tels que le CLOUD Act américain.
• Transparence technique : Les clés de chiffrement sont gérées côté serveur pour permettre la distribution web directe sans exiger l'installation d'un logiciel tiers chez le destinataire.

5. Module d'Assistance Virtuelle IA (Cloudflare Workers & Groq)

Le site met à disposition un assistant conversationnel citoyen pour faciliter l'accès et la compréhension de la documentation environnementale publique (dossier CCE SEM-26-003). Le traitement est encadré selon les règles suivantes :

• Proxy sans serveur sécurisé (Cloudflare Workers) : Les requêtes formulées à l'assistant sont acheminées via une fonction sans serveur (Serverless Edge Worker) exécutée sur le réseau périphérique de Cloudflare. Ce proxy isole complètement la clé secrète d'inférence, filtre les requêtes et applique des garde-fous stricts sans jamais stocker le contenu sur un serveur persistant.
• Traitement transitoire et anonyme : Les questions posées et un extrait contextuel de la documentation publique sont transmis en temps réel par le Worker vers le moteur d'inférence Groq. Aucun compte utilisateur, cookie ou identifiant nominatif n'est exigé ou transmis.
• Absence de journalisation persistante : L'éditeur du site ne conserve aucun registre des conversations, aucun historique de clavardage ni aucun journal des prompts soumis à l'assistant.
• Non-utilisation pour l'entraînement : Les données de vos requêtes ne sont en aucun cas utilisées par l'éditeur pour entraîner ou affiner des modèles d'intelligence artificielle.
• Absence de décision automatisée (Loi 25, art. 12.1) : Le module d'assistance est un outil purement informatif et documentaire. Il ne rend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de quelque manière que ce soit les personnes concernées.
• Rétention technique du processeur Groq : Les requêtes transitant par l'API de Groq Inc. sont traitées en mémoire vive. Conformément à la politique d'entreprise de Groq pour ses services d'inférence API, les données sont conservées pour une durée technique maximale de 30 jours à des fins exclusives de sécurité et de détection d'abus, sans réutilisation pour l'entraînement de modèles.
• Absence de conseil et décharge de responsabilité : Les réponses de l'IA sont générées de façon probabiliste et automatisée. Elles ne constituent en aucun cas une promesse, un avis juridique, un conseil d'expert ou une prise de position formelle de l'éditeur.
• Mise en garde : Il est formellement recommandé aux utilisateurs de ne saisir aucun renseignement personnel confidentiel ou sensible dans l'interface de clavardage IA.

6. Durée de Conservation des Renseignements Personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences légales :

• Correspondance courriel et demandes citoyennes : Conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange pour assurer le suivi documentaire et les obligations légales, sauf demande expresse de suppression anticipée.
• Journaux techniques et navigation sans profilage : L'éditeur n'effectue aucun suivi individualisé ni profilage de navigation. Aucune corrélation d'adresses IP avec une quelconque identité n'est opérée. Au niveau de l'infrastructure réseau (Cloudflare, GitHub Pages), les adresses IP transitent et sont traitées en mémoire vive pour des motifs stricts de sécurité, d'acheminement et de mitigation d'attaques (intérêt légitime de sécurité, art. 6.1.f RGPD / Loi 25) selon les politiques respectives de ces hébergeurs.

7. Communication des Données, Sous-Traitants Tiers et Infrastructure Réseau

Vos renseignements personnels ne sont communiqués à aucun tiers, à l'exception stricte des prestataires techniques et d'infrastructure indispensables au fonctionnement sécurisé, résilient et performant du site web :

• Cloudflare, Inc. (Proxy inverse, CDN, Sécurité réseau & Workers) :
  Le domaine williamguindon.me est protégé et distribué via le réseau mondial de Cloudflare. À ce titre, Cloudflare agit comme mandataire inverse (Reverse Proxy) et réseau de diffusion de contenu (CDN) :
  • Sécurité et atténuation des attaques : Cloudflare analyse les requêtes HTTP/HTTPS entrantes de manière transitoire afin de bloquer les attaques par déni de service distribué (DDoS), les requêtes malveillantes et les robots automatisés illégitimes.
  • Traitement des adresses IP : Les adresses IP des visiteurs sont traitées en mémoire vive aux points de présence périphériques (edge) uniquement pour acheminer le trafic et assurer la sécurité du réseau conformément à l'intérêt légitime de sécurité (art. 6.1.f RGPD / Loi 25), sans profilage commercial ni croisement de données publicitaires.
  • Cloudflare Zero Trust (Access) : Les routes d'administration et de gestion de contenu privées sont sécurisées par une passerelle Zero Trust exigeant une authentification forte (OTP par courriel) réservée à l'administrateur. Aucun compte ni mot de passe n'est exigé des visiteurs publics du site.
  • Sécurité et conformité : Cloudflare est certifié ISO/IEC 27001, SOC 2 Type II et applique des standards de sécurité stricts conformes aux exigences de la Loi 25 et du RGPD.
• GitHub Pages / GitHub Inc. : Hébergement du code source et des fichiers statiques publics sous infrastructure certifiée SOC 1 / SOC 2.
• Google LLC (Google Traduction — translate.google.com / translate.googleapis.com) : Service tiers optionnel de traduction automatique multilingue activé à la demande du visiteur. L'utilisation du sélecteur charge des scripts de traduction hébergés par Google et transmet le texte à traduire.
• Cal.com, Inc. (app.cal.com) : Plateforme de planification de rendez-vous intégrée de façon optionnelle (espace presse et contact médias). Lorsque le visiteur interagit avec le calendrier, Cal.com recueille les coordonnées saisies nécessaires à la réservation de l'entrevue.
• Throne Technologies, Inc. (throne.com) : Plateforme de soutien matériel citoyen (liste de souhaits de matériel de terrain) permettant aux sympathisants d'offrir des équipements (capteurs environnementaux, instrumentation, batteries de terrain) sans divulguer l'adresse domiciliaire de William Guindon ni les coordonnées financières des contributeurs. Les interactions sur Throne sont régies par sa propre politique de confidentialité.
• unpkg.com (Réseau de distribution de contenu CDN) : Chargement ponctuel de sous-ressources externes (notamment le script tiers du badge carbone sous licence GPL-3.0 avec contrôle d'intégrité SRI, ainsi que les fichiers de correspondances de polices cmaps nécessaires au rendu des documents PDF).
• Umami Analytics (cloud.umami.is) : Solution de statistiques d'audience open-source, sans traceur individuel ni témoin persistant, respectant la vie privée et les directives de la Loi 25 / RGPD.
• Meta Platforms, Inc. (Page Facebook officielle) & Google LLC (Chaîne YouTube via youtube-nocookie.com) : Le site intègre des fenêtres de diffusion officielles (iframes) provenant de Meta Platforms (page Facebook) et de Google LLC (chaîne YouTube via youtube-nocookie.com). Ces fenêtres permettent la consultation directe des déclarations publiques, vidéos documentaires et interventions citoyennes. Bien que l'éditeur du site ne conserve aucune donnée relative à cette consultation, ces plateformes tierces sont susceptibles de traiter des métriques réseau (adresses IP) et des cookies conformément à leurs politiques de confidentialité respectives lorsque l'utilisateur interagit avec ces composants.
• ImageKit (ImageKit India Pvt. Ltd. / ik.imagekit.io) : Réseau de diffusion de contenu média (CDN) et moteur d'optimisation d'images et vidéos utilisé pour accélérer la livraison fluide des photographies de terrain, illustrations et documents sans profilage nominatif, témoins de pistage ni revente de données.
• Commission de Coopération Environnementale (CCE / cec.org) : Intégration documentaire et consultation en direct des données et pièces officielles du registre public SEM-26-003 hébergées sur les serveurs institutionnels de la CCE. Le chargement ou la consultation de ces documents et flux s'effectue directement auprès de l'infrastructure de la CCE sans traitement intermédiaire ni rétention de données nominatives par l'éditeur du site.
• Short.io (Short.cm Inc. — Domaine court officiel wg.s.gy) :
  William Guindon utilise le domaine personnalisé officiel https://wg.s.gy/ hébergé sur la plateforme Short.io (Short.cm Inc.) à des fins de raccourcissement technique des liens :
  • Création et contrôle exclusifs : Toutes les URL courtes générées sous le domaine wg.s.gy/* sont configurées manuellement et exclusivement par William Guindon dans l'unique but de faciliter le partage et la citation des liens longs (documents d'enquête, mémoires CCE SEM-26-003, communiqués, articles et archives certifiées) sur les réseaux sociaux, documents imprimés ou communications publiques.
  • Zéro traceur et redirection transparente : Les liens wg.s.gy ne contiennent aucun traceur publicitaire ou profilage individuel et redirigent directement et immédiatement vers les URL officielles légitimes et sécurisées. Seules des métriques globales et anonymisées de comptage technique (nombre de clics, pays d'origine approximatif, type de terminal) sont conservées par l'infrastructure pour s'assurer du bon fonctionnement des redirections.
  • Politique de confidentialité du fournisseur : Les modalités de traitement d'infrastructure de Short.io sont consultables sur leur registre officiel (politique de confidentialité de Short.io ↗).
• Obligation légale : William Guindon ne divulguera des renseignements personnels que si une ordonnance judiciaire valide, une loi applicable ou un tribunal compétent l'y contraint expressément, dans le respect des privilèges légaux et des protections accordées aux sources citoyennes, aux lanceurs d'alerte et aux correspondants d'intérêt public.

8. Droits des Personnes Concernées (Loi 25, LPRPDE, RGPD)

En vertu de la législation applicable au Québec et des standards internationaux de protection des données, vous disposez des droits fondamentaux suivants :

• Droit d'accès : Droit de demander confirmation que des renseignements personnels vous concernant sont détenus et d'en obtenir une copie claire et intelligible.
• Droit de rectification : Droit d'exiger la correction de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Droit d'exiger la suppression définitive de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus justifiée par la loi.
• Droit au retrait du consentement : Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données pour l'avenir.
• Droit à la portabilité : Droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels (William Guindon) à l'aide des coordonnées ci-dessous. Une réponse motivée vous sera fournie sans frais dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit de vous adresser à l'autorité de contrôle compétente : la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) (www.cai.gouv.qc.ca) ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

9. Sécurité des Données et Mesures de Protection

Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques rigoureuses sont déployées pour préserver l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données :

• Protocole de chiffrement TLS 1.3 / HTTPS obligatoire de bout en bout avec politique de préchargement HSTS (HTTP Strict Transport Security) renforcée ;
• Distribution via le réseau périphérique sécurisé Cloudflare avec pare-feu applicatif (WAF) et protection anti-DDoS active ;
• Politique de sécurité de contenu (CSP) restrictive : liste blanche de domaines autorisés, interdiction des objets embarqués (object-src 'none'), interdiction d'encadrement externe (frame-ancestors) et script-src restreint aux domaines de confiance. Évaluation dynamique de code désactivée côté lecteur PDF (isEvalSupported: false) ;
• Protection contre le détournement de clics (*clickjacking*) via en-têtes HTTP X-Frame-Options: DENY et frame-ancestors 'none' servis à la périphérie ;
• Cloisonnement des permissions matérielles (désactivation par défaut de la caméra, microphone, géolocalisation et périphériques USB via Permissions-Policy) ;
• Protection Zero Trust isolant hermétiquement les interfaces d'administration sans stockage local de mots de passe maîtres.

10. Protection des Enfants et Mineurs

Le site est une plateforme d'information civique et scientifique d'accès libre. Aucun renseignement personnel relatif à des enfants ou des personnes mineures n'est recueilli sciemment sans le consentement requis des titulaires de l'autorité parentale. Si vous constatez qu'un mineur a transmis des données personnelles sans autorisation, veuillez nous en aviser sans délai pour suppression immédiate.

11. Liens Externes

Le site propose des hyperliens vers des plateformes et registres officiels tiers (Commission de Coopération Environnementale, ministères, médias, bibliothèques scientifiques). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les politiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques respectives.

12. Communication de Renseignements Personnels à l'Extérieur du Québec (Loi 25, art. 17)

Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), William Guindon vous informe que certains renseignements personnels ou métadonnées techniques peuvent être communiqués, hébergés ou traités à l'extérieur du Québec (notamment aux États-Unis, en Suisse et dans l'Union européenne) par le truchement de ses fournisseurs d'infrastructure et partenaires spécialisés :

• États-Unis : Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion, sécurité et Workers d'inférence), GitHub Inc. (hébergement des fichiers statiques publics), Cal.com, Inc. (planification de rendez-vous), Throne Technologies, Inc. (soutien matériel), Short.cm Inc. (redirection technique des liens courts wg.s.gy) et Groq Inc. (inférence transitoire de requêtes IA sans conservation durable).
• Suisse : Infomaniak Network SA (plateforme SwissTransfer pour l'échange optionnel de dossiers volumineux).
• Union européenne : Umami Cloud / hébergement des statistiques cookieless anonymisées.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) :
Conformément aux exigences strictes de l'article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été menée préalablement à la communication de renseignements hors Québec. Cette évaluation a conclu que les renseignements bénéficient d'un niveau de protection équivalent aux principes consacrés par la législation québécoise, eu égard :

• À la sensibilité très circonscrite des renseignements traités (navigation publique, métriques réseau éphémères, correspondance volontaire) ;
• Aux finalités techniques limitées et proportionnées (sécurité anti-DDoS, distribution web rapide, intégrité documentaire) ;
• Aux garanties contractuelles et mesures de sécurité cryptographiques éprouvées déployées par les prestataires (chiffrement TLS 1.3 de bout en bout, certifications SOC 2 / ISO 27001, politique d'absence de profilage commercial) ;
• Au cadre légal de protection des juridictions concernées.

13. Modification de la Politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement pour refléter les évolutions légales, jurisprudentielles ou technologiques. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication en ligne avec mise à jour de la date de révision.

14. Contactez le Responsable de la Protection des Données

Pour toute question, demande de clarification ou exercice de vos droits légaux :