Politique d'Éthique et d'Encadrement de l'Intelligence Artificielle

1. Objet et champ d'application

La présente politique encadre l'utilisation responsable et éthique des technologies informatiques et de l'intelligence artificielle dans le cadre :

• des recherches documentaires et de l'organisation des données probatoires ;
• de la rédaction des soumissions citoyennes, mémoires, communiqués et lettres ouvertes ;
• des communications électroniques et correspondances publiques ;
• des outils et services déployés sur le site williamguindon.me.

2. Modalités et cadre d'utilisation des infrastructures d'IA

J'assure un encadrement strict et fonctionnel des technologies informatiques. Les outils d'intelligence artificielle sont employés exclusivement à titre d'instruments de soutien technique, de recherche documentaire et d'assistance logicielle, afin de pallier l'asymétrie substantielle de moyens dans l'analyse des dossiers environnementaux.

2.1 Analyse documentaire et exploration de corpus complexes

J'utilise des technologies d'indexation, de recherche sémantique et de traitement de données (notamment des moteurs de recherche plein texte et des modèles de langage de pointe) pour repérer, catégoriser et croiser des passages probatoires au sein d'ensembles documentaires volumineux (études hydrogéologiques, arrêtés d'autorisation, rapports techniques). Ces outils interviennent uniquement dans la localisation des éléments textuels ; la qualification juridique, l'interprétation des faits et la rédaction des thèses demeurent sous mon appréciation humaine exclusive.

2.2 Exécution de modèles locaux pour les tâches courantes

Pour les opérations linguistiques élémentaires ne requérant aucune puissance de calcul déportée — telles que la révision syntaxique, l'optimisation des structures de phrases et les corrections textuelles ponctuelles —, j'accorde la priorité au modèle Bonsai 27B (dérivé de l'architecture open source Qwen), exécuté intégralement en local sur mon matériel informatique. Ce protocole assure la stricte confidentialité des données traitées et prévient tout transfert inutile de requêtes vers des serveurs tiers.

2.3 Assistance technique au code source et aux outils web

Je recours à des modèles pour assister le développement, le débogage et la mise aux normes de fichiers de programmation (HTML, feuilles de style, scripts fonctionnels) hébergés sur mon domaine. Chaque composant logiciel ou algorithmique généré fait l'objet d'un audit fonctionnel et d'une validation manuelle préalable à son intégration en production.

2.4 Proportionnalité et bilan environnemental

La consommation énergétique induite par les calculs hébergés (évaluée à quelques dizaines de kilowattheures sur le réseau d'Hydro-Québec, très majoritairement décarboné) répond à un critère de proportionnalité matérielle. Ce recours est circonscrit aux démarches visant à documenter et prévenir des préjudices environnementaux permanents et de grande envergure (notamment la protection de milieux humides et le contrôle des matières dangereuses).

3. Utilisations interdites

1. Publier un texte, une image, un son ou une vidéo substantiellement générés par IA générative sans les identifier comme tels (principe 14.7 du Conseil de presse du Québec).
2. Présenter comme fait vérifié une sortie d'IA non vérifiée (les modèles peuvent générer des erreurs factuelles).
3. Utiliser l'IA pour fabriquer des preuves, altérer des documents ou créer de faux témoignages.
4. Transmettre à un modèle d'IA des renseignements personnels, confidentiels ou sensibles (sources, documents internes, données de personnes mineures).
5. Se reposer sur l'IA pour des décisions éditoriales ou pour déformer les déclarations de sources.

4. Contrôle éditorial humain — procédure

Avant toute publication ou tout envoi :

• Le contenu final est écrit ou rédigé par William à partir de sources vérifiées ;
• Toute sortie d'IA utilisée est relue, recoupée avec les sources et corrigée par William ;
• Les faits, chiffres, citations et documents sont vérifiés contre les sources originales, jamais contre la seule sortie d'IA ;
• Les publications sur les réseaux sociaux et les courriels préparés avec une assistance d'IA sont toujours revérifiés par William avant envoi/publication ;
• Tout contenu publié substantiellement généré par IA est identifié de façon visible et indissociable.

5. Transparence, attribution et primauté de l'enquête humaine

Les systèmes automatisés sont par nature inaptes à conduire une démarche d'investigation légale, à déterminer une stratégie probatoire ou à appréhender la réalité matérielle des lieux. L'instruction intégrale de mes dossiers repose sur mon travail d'enquête personnel :

• Examen d'archives et conservation probatoire : J'effectue moi-même le repérage dans les fonds d'archives publiques de pièces historiques, de jugements ou de rapports d'audience non indexés par les moteurs de recherche usuels, dont j'assure la capture manuelle, l'authentification temporelle, la classification et le versement aux annexes de preuve.
• Exercice des droits d'accès à l'information : J'assure personnellement la formulation, la qualification juridique, le dépôt formel et le suivi des demandes d'accès aux documents des organismes publics ainsi que des recours administratifs afférents auprès des instances provinciales et fédérales.
• Obtention directe de pièces techniques : J'ai obtenu et réuni des correspondances administratives, des études hydrogéologiques spécialisées et des plans d'ingénierie non diffusés publiquement par des démarches directes auprès des dépositaires d'information.
• Constatations matérielles sur le terrain : J'ai mené l'examen in situ de la topographie, des cours d'eau récepteurs et des milieux humides menacés, tout en recoupant personnellement ces observations avec des données géospatiales et en consultant des experts scientifiques indépendants.
• Contre-expertise et détection des anomalies : J'identifie moi-même les écarts méthodologiques, les anomalies toxicologiques et les dépassements de normes dans les rapports industriels et gouvernementaux.
• Théorie juridique et formulation des recours : J'ai élaboré l'ensemble de l'argumentation légale au soutien de mes démarches (notamment sous les mécanismes de l'ACEUM/CUSMA). L'IA n'intervient à aucun moment dans la conception des thèses défendues.
• Transparence méthodologique : Mon recours aux technologies de traitement de données est pleinement explicité. Il constitue une modalité d'organisation technique proportionnée pour assurer le traitement exhaustif de milliers de pages réglementaires.
• Traçabilité et opposabilité par les sources primaires : La validité de mes travaux repose sur la force probante des actes officiels, études d'ingénierie et dispositions légales formellement référencés. Aucune assertion ne découle d'un traitement algorithmique autonome non corroboré par une source matérielle vérifiable.
• Imputabilité et responsabilité éditoriale personnelle : Tout contenu rendu public ou déposé devant une juridiction ou un organisme international engage ma responsabilité personnelle exclusive, sans délégation intellectuelle ni décharge de responsabilité.

6. Responsabilité

Le site demeure seul responsable éditorial de tout contenu publié, y compris si une erreur provient d'un outil d'IA. L'utilisation d'un outil d'IA n'est pas une excuse et n'atténue pas les règles de véracité et d'exactitude.

7. Assistant Documentaire IA — Exclusion formelle de responsabilité, indépendance et absence de valeur juridique

Toute personne accédant ou conversant avec l'Assistant Documentaire IA reconnaît et accepte expressément les dispositions suivantes :

• Distinction statutaire absolue : L'Assistant Documentaire IA est un système algorithmique automatisé et n'a aucun statut de mandataire, porte-parole ou représentant de William Guindon, de ses proches ou de ses conseillers techniques. Les déclarations ou réponses produites par l'assistant ne reflètent en aucun cas les opinions, volontés ou déclarations de William Guindon.
• Absence totale d'avis juridique ou d'autorité probatoire : Cet assistant automatisé ne remplace en aucun cas un avis juridique professionnel, un conseil légal d'avocat ou une analyse scientifique officielle. Les synthèses générées n'ont aucune valeur juridique ou probatoire devant la Commission de coopération environnementale (CCE / ACEUM), les tribunaux, le BAPE ou tout ministère ou organisme gouvernemental. Seuls les mémoires, décisions et pièces justificatives officiellement cotés et déposés dans le registre font foi.
• Confidentialité stricte & Interdiction de verser des données sensibles : Ne soumettez aucune information confidentielle, donnée nominative personnelle, renseignement d'identification, pièce sensible ou secret d'affaires dans ce clavardage. Les conversations sont traitées par des interfaces logicielles (navigateur local ou API de modèles de langage). William Guindon ne peut être tenu responsable des informations que les utilisateurs choisiraient volontairement de saisir dans l'interface de clavardage.
• Exclusion intégrale de responsabilité : William Guindon, ses proches et ses collaborateurs déclinent toute responsabilité directe, indirecte ou accessoire quant aux éventuelles erreurs factuelles, omissions, approximations, hallucinations algorithmiques ou conclusions erronées générées par l'Assistant Documentaire IA, ainsi que pour toute décision ou action entreprise sur la foi de ses réponses.

8. Confidentialité absolue et non-consultation des clés API personnelles (BYO-API)

• Stockage exclusivement confiné au terminal de l'utilisateur : Vos clés API et adresses d'instances locales (Ollama, LM Studio) sont enregistrées exclusivement au sein du bac à sable local de votre propre navigateur (coffre multi-niveaux localStorage, IndexedDB et CacheStorage pour résister aux vidages de cookies de session sans jamais quitter votre machine).
• Connexion directe et chiffrée client-fournisseur : Les requêtes formulées transitent directement et sans intermédiaire de votre navigateur vers les passerelles officielles des fournisseurs d'IA (ex. generativelanguage.googleapis.com, api.openai.com, api.anthropic.com, api.mistral.ai, openrouter.ai). Aucun proxy, serveur miroir ou journal géré par William Guindon n'intercepte, ne voit ni ne consigne vos identifiants ou le contenu de vos échanges.
• Contrôle et droit à l'oubli immédiat : Vous pouvez à tout instant visualiser votre clé en clair grâce au bouton d'affichage (👁️), la modifier ou la purger irrévocablement de votre navigateur via le bouton « Oublier ».

La présente politique est une politique autonome de williamguindon.me, publiée à titre de transparence envers le public. Aucune signature n'est requise.