William Guindon
Phase active : Dossier factuel CCE (art. 24.28) & Échéance BVG 10 nov. 2026

Guide Citoyen & Comment Agir

La Commission de coopération environnementale (CCE / ACEUM) a jugé admissible la communication SEM-26-003 portant sur la destruction d'environ 278 000 m² de milieux humides et des concentrations de cadmium mesurées jusqu'à 320 fois le critère de protection de la vie aquatique (toxicité aiguë, MELCCFP, échantillon du 2 déc. 2023). Ce n'est pas à un adolescent de 15 ans de porter ce dossier seul. Voici votre guide complet, pratique et sécuritaire pour agir :

Urgence environnementale

Ligne officielle 24h/24 · 7j/7

En cas de déversement, rejet toxique, mortalité massive d'animaux ou odeur chimique suspecte :

1 866 694-5454 Danger immédiat : 911 Portail Urgence-Environnement Québec ↗
Consigne de sécurité stricte : Ne vous approchez jamais d'un produit suspect et ne touchez à aucune substance inconnue. Restez toujours à distance sécuritaire.
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À qui s'adresser pour signaler une situation ?

Pour que votre signalement soit traité rapidement et efficacement par les inspecteurs assermentés, il est essentiel de choisir le bon palier d'intervention selon la nature de l'événement :

Urgence active 24/7

Urgence-Environnement

Événements soudains, déversements chimiques en cours, émanations toxiques aiguës ou danger immédiat pour les cours d'eau.

  • Camion-citerne qui fuit ou déversement actif
  • Nappe d'hydrocarbures ou produit chimique sur l'eau
  • Odeurs chimiques suffocantes persistantes
Appeler le 1 866 694-5454
Provincial · MELCCFP En ligne

Ministère de l'Environnement

Infractions environnementales constatées, atteintes aux milieux humides ou non-respect des autorisations ministérielles.

  • Remblayage ou drainage non autorisé de tourbière
  • Rejet anormal d'eaux usées ou coloration suspecte
  • Dépôt illégal de matières dangereuses ou sols contaminés
  • Travaux d'excavation sans certificat d'autorisation
  • Mortalité anormale de poissons ou faune aquatique
Faire un signalement officiel ↗
Municipal Blainville

Ville de Blainville

Pour les problèmes qui relèvent de la municipalité et des règlements municipaux d'urbanisme.

  • Dépôt sauvage de déchets ou encombrants
  • Abattage d'arbres ou déboisement sans permis municipal
  • Nuisances locales (bruits hors heures, poussières)
  • Obstruction de fossés ou écoulement pluvial bloqué
  • Propreté des sentiers publics balisés
Urbanisme & Environnement : 450 434-5254 Nous joindre · Ville de Blainville ↗
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Guide méthodique : Comment documenter une observation

Un signalement fondé repose sur des faits vérifiables, précis et reproductibles. Suivez ces 8 étapes pour constituer un dossier irréprochable :

  1. Noter la date et l'heure précises : Indiquez l'heure exacte du début et de la fin de votre observation.
  2. Relever la localisation exacte : Notez les coordonnées GPS (via votre téléphone) ou des repères visuels fixes (numéro de borne, poteau, intersection, passerelle de sentier).
  3. Décrire factuellement le phénomène : Décrivez ce que vous voyez, sentez ou entendez sans interprétation excessive (ex. : « Présence d'une pellicule irisée sur une surface d'environ 15 m² » plutôt que « C'est pollué »).
  4. Prendre des photographies contextualisées : Combinez une vue d'ensemble large permettant d'identifier les lieux et des vues rapprochées nettes.
  5. Enregistrer une courte vidéo : Si l'événement implique un mouvement (écoulement d'eau trouble, refoulement, émission de fumée), une vidéo de 15 à 30 secondes apporte une preuve dynamique probante.
  6. Préciser si l'événement est actif ou terminé : Indiquez clairement si le déversement ou les travaux sont en cours au moment où vous transmettez le signalement.
  7. Respecter strictement les règles de sécurité : Ne touchez aucun produit, ne marchez pas sur des sols instables et ne quittez jamais les sentiers publics autorisés.
  8. Conserver une copie datée de votre envoi : Notez le numéro de référence du dossier transmis aux autorités pour le suivi citoyen.

Rappel fondamental de sécurité & Légalité

Il est formellement interdit de s'introduire sur des propriétés privées ou des chantiers industriels clôturés. Ne prélevez jamais vous-même d'échantillons liquides ou gazeux sans équipement de protection certifié. Votre sécurité et le respect de la loi priment sur toute observation.

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Fiche de signalement citoyen (Imprimable & Téléchargeable)

Utilisez ce modèle standardisé pour préparer vos notes de terrain ou consigner par écrit les détails avant de contacter le Ministère ou la Ville. Aucune donnée n'est envoyée sur le web : cette fiche reste entièrement sur votre appareil.

Fiche d'observation et de signalement environnemental

Secteur Grande Tourbière de Blainville & Milieux humides
Date de l'observation
______ / ______ / 2026
Heure précise
______ h ______ (HNE)
Conditions météo
[ ] Ensoleillé [ ] Pluie [ ] Gel [ ] Vent fort
Lieu précis / Sentier / Intersection
__________________________________________________________________________
Coordonnées GPS
Lat : ______________ Long : ______________
Description détaillée des faits observés
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____________________________________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________________
Événement en cours ?
[ ] Oui [ ] Non [ ] Inconnu
Danger immédiat ?
[ ] Oui (911 appelé) [ ] Non
Photos / Vidéos prises ?
[ ] Oui (Nb : ______) [ ] Non
Organisme contacté
[ ] Urgence-Env. [ ] MELCCFP [ ] Blainville
Numéro de dossier attribué / Suivi officiel
No : ____________________ · Date : ____________________
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Science participative : Recenser la biodiversité sur iNaturalist

Chaque observation d'espèce vivante (sphaignes, salamandres, fougères, oiseaux, insectes) sur les sentiers publics autorisés constitue une preuve probante pour documenter la richesse écologique de la Grande Tourbière de Blainville et enrichir le dossier environnemental.

Guide pas-à-pas : Comment participer avec iNaturalist
  1. Téléchargez l'application gratuite iNaturalist sur votre téléphone intelligent (liens ci-dessous).
  2. Créez votre compte gratuit ou connectez-vous en quelques secondes.
  3. Explorez les sentiers publics autorisés (Boisé des lacs Fauvel, sentiers du Plan Bouchard). Rappel : Respectez la nature, ne quittez pas les passerelles et ne touchez pas aux espèces vulnérables.
  4. Prenez en photo les plantes, champignons, oiseaux, insectes ou mousses que vous observez.
  5. Partagez votre observation : L'intelligence artificielle d'iNaturalist et la communauté mondiale de biologistes identifieront précisément l'espèce.
  6. Ajout automatique : Vos observations géolocalisées dans le secteur sont automatiquement associées au projet officiel SEM-26-003.

Télécharger l'application iNaturalist :

Vidéo explicative : Comment utiliser iNaturalist

Visionner le guide iNaturalist (YouTube) 1 clic pour lancer · Zéro traceur avant clic
Projet officiel iNaturalist · SEM-26-003 Espèces menacées et vulnérables — Grande Tourbière de Blainville
Consulter les données ↗
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Modèles de lettres d'interpellation (Prêts à l'envoi)

Suite au dépôt de la réponse évasive d'Ottawa (pièce 72-RSP du 16 octobre 2026) et de la réplique citoyenne du 17 octobre, interpeller directement vos élus crée une pression concrète avant l'échéance ministérielle du 10 novembre 2026 (Pétition BVG n° 0546) et la recommandation d'un dossier factuel (art. 24.28 ACEUM). Copiez le texte en un clic ou ouvrez-le directement dans votre logiciel de courriel.

Copie conforme facultative (CC) : L'adresse contact@williamguindon.me est incluse par défaut à titre optionnel dans les liens de courriel ci-dessous pour vous permettre de partager votre démarche citoyenne si vous le désirez. Vous êtes entièrement libre de retirer cette adresse de votre champ CC avant l'envoi.

Confidentialité stricte : Les messages ou réponses transmises en copie conforme sont traités de manière strictement confidentielle et ne sont jamais diffusés publiquement sans accord préalable et exprès de leur auteur.

1 · À votre député·e (Fédéral ou Provincial) Pour exiger la transparence totale de la réponse du Canada à la CCE
Fédéral & Provincial

Objet : SEM-26-003 — Appui à un dossier factuel (art. 24.28 ACEUM) et échéance du 10 novembre (BVG 0546)

Madame/Monsieur [Nom], Je suis [prénom nom], électeur·rice de [circonscription]. Le 16 octobre 2026, le gouvernement du Canada a déposé sa réponse officielle (pièce 72-RSP) dans le dossier international SEM-26-003 devant la Commission de coopération environnementale (CCE / ACEUM). Cette communication citoyenne porte sur l'enfouissement de matières dangereuses dans la Grande Tourbière de Blainville : la cellule 6 de Stablex, 278 000 m² de milieux humides expropriés par la Loi 93, et des concentrations de cadmium mesurées jusqu'à 320 fois le critère de protection de la vie aquatique (toxicité aiguë, MELCCFP, 2 déc. 2023). Au lieu de répondre sur le fond de l'inapplication de ses lois fédérales (LCOM, LEP, LCPE), Ottawa tente d'obtenir la clôture procédurale du dossier. Dès le 17 octobre 2026, l'auteur de 15 ans, William Guindon, a déposé une réplique juridique démontrant qu'aucun tribunal n'examine l'inaction fédérale. Alors que le Secrétariat de la CCE dispose de 60 jours ouvrables (art. 24.28 ACEUM) pour recommander un dossier factuel et que les ministres fédéraux doivent répondre à la pétition n° 0546 (BVG/CEDD) d'ici le 10 novembre 2026, je vous demande trois choses : 1. Lire la réponse du Canada (72-RSP) et le mémoire de réplique citoyenne du 17 octobre 2026 (williamguindon.me/registre.html). 2. Appuyer publiquement la constitution d'un dossier factuel d'enquête internationale en vertu de l'article 24.28 de l'ACEUM. 3. Exiger une réponse ministérielle complète et la divulgation intégrale des données de suivi des eaux souterraines d'ici l'échéance du 10 novembre 2026 (Pétition BVG 0546). [Votre phrase ici. Ex. : « J'habite à trois kilomètres de ce site et j'y ai appris à mes enfants à reconnaître les oiseaux. »] Je vous demande une réponse écrite. Je noterai la date à laquelle elle m'arrive — ou ne m'arrive pas. [Prénom Nom] [Adresse complète · code postal · courriel]
Confirmé · Novembre 2026 Rencontres parlementaires bilatérales au calendrier

William Guindon tiendra deux rencontres bilatérales avec les représentantes élues de la région : Nadine Le Gal (nouvelle députée provinciale de Blainville à l'Assemblée nationale — qui a tenu à planifier cet échange citoyen avant même d'avoir ouvert son bureau de circonscription permanent) et Madeleine Chenette (députée fédérale de Thérèse-De Blainville à la Chambre des communes du Canada, à titre de parlementaire au niveau canadien).

Consulter l'article complet du carnet de bord ↗
Envoyer directement en 1 clic aux élus clés :
2 · À votre conseil municipal Blainville, Sainte-Thérèse, Mirabel, Boisbriand, Rosemère, Lorraine, etc.
Municipal

Objet : Demande de résolution d'appui — Grande Tourbière de Blainville (SEM-26-003)

Madame la Mairesse / Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, Je suis [prénom nom], résident·e de [ville] depuis [X] ans. Notre territoire fait l'objet d'un examen international. La communication SEM-26-003, portant sur la cellule 6 du site d'enfouissement de matières dangereuses de Stablex et sur la perte d'environ 278 000 m² de milieux humides, fait maintenant l'objet d'une évaluation en vue d'un dossier factuel (art. 24.28 ACEUM) suite au dépôt de la réponse du Canada (72-RSP) le 16 octobre 2026 et de la réplique citoyenne du 17 octobre 2026. Cette démarche a été entreprise par un adolescent de 15 ans de notre région, et non par nos institutions. Je trouve que cela nous oblige. Je demande respectueusement au conseil : 1. d'adopter une résolution d'appui à la protection intégrale de la Grande Tourbière de Blainville et à la constitution d'un dossier factuel par la CCE; 2. de réclamer la publication de l'ensemble des données de suivi environnemental du site; 3. d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine séance publique du conseil. [Votre phrase ici. Ex. : « Ma famille boit l'eau de cette municipalité depuis 1987. »] Je serai présent·e à la période de questions. J'aimerais y entendre votre position plutôt que d'avoir à la deviner. [Prénom Nom] · [Adresse] · [Courriel]
Envoyer directement à votre hôtel de ville :
3 · À faire circuler dans votre entourage Voisins, parents d'élèves, collègues et cercles citoyens
Mobilisation

Objet : Cinq minutes pour la tourbière de Blainville

Bonjour, Je m'appelle [prénom nom], [parent à l'école X / voisin·e / collègue]. Un adolescent de 15 ans de chez nous, William Guindon, a porté le dossier de la Grande Tourbière de Blainville devant la Commission de coopération environnementale (SEM-26-003). Le 16 octobre 2026, Ottawa a déposé une réponse (72-RSP) tentant de faire clore le dossier sans répondre sur le fond, et William a répliqué dès le 17 octobre pour demander l'ouverture d'une enquête internationale (dossier factuel, art. 24.28 ACEUM). En jeu : la cellule 6 du site d'enfouissement de matières dangereuses de Stablex, environ 278 000 m² de milieux humides, et du cadmium mesuré jusqu'à 320 fois le critère de protection de la vie aquatique (toxicité aiguë, MELCCFP, échantillon du 2 déc. 2023). Ce n'est pas à un jeune de 15 ans de porter ça tout seul. En cinq minutes, chacun peut : • Écrire à son député·e — un paragraphe suffit. • Écrire au conseil municipal pour demander une résolution d'appui. • Partager williamguindon.me. • Témoigner, si vous vivez dans les Basses-Laurentides : votre eau, votre air, ce que vous avez vu changer. • Transférer ce courriel à cinq personnes. Une tourbière met environ 6000 ans à se former. Ne laissons pas Ottawa enterrer l'enquête internationale. [Prénom Nom]
4 · Version courte — Trente secondes, zéro excuse Message ultra-rapide pour tout interlocuteur officiel
Express (30s)

Objet : SEM-26-003 — Grande Tourbière de Blainville

Bonjour [Nom], Comme citoyen·ne de [ville], j'appuie la communication SEM-26-003, jugée admissible par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale le 17 août 2026, concernant l'enfouissement de matières dangereuses dans la Grande Tourbière de Blainville. Le 16 octobre 2026, Ottawa a déposé une réponse évasive (72-RSP) demandant la clôture du dossier sans répondre sur le fond. Je vous demande d'appuyer la constitution d'un dossier factuel d'enquête internationale (art. 24.28 ACEUM) et d'exiger la publication complète des données de contamination des eaux souterraines d'ici l'échéance fédérale du 10 novembre 2026 (Pétition BVG 0546). Merci de m'indiquer par écrit la position que vous défendrez. [Prénom Nom], [Ville]
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Consultations publiques & Démocratie participative

Votre rôle citoyen ne s'arrête pas aux courriels. Les institutions démocratiques prévoient des mécanismes officiels pour poser des questions, exiger des comptes et déposer des mémoires :

Municipal

Séances du conseil municipal

Présentez-vous à la période de questions du conseil de Blainville ou de votre municipalité pour demander une position claire et une résolution d'appui à la Grande Tourbière.

Ordre du jour municipal ↗
Provincial · BAPE

Audiences du BAPE

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement publie les rapports d'enquête (ex. Rapport BAPE 371) et tient des consultations citoyennes sur les projets à fort impact.

Consulter le BAPE ↗
Accès à l'info

Demandes d'accès à l'information

Tout citoyen peut demander la communication d'études, de relevés de laboratoire ou de correspondances ministérielles en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Guide CAI Québec ↗

Modèle de question pour la période de questions au conseil :

« Madame la Mairesse / Monsieur le Maire : Dans le cadre de la procédure internationale SEM-26-003 devant la CCE portant sur la cellule 6 de Stablex et la Grande Tourbière de Blainville, où le gouvernement fédéral tente d'utiliser le recours municipal de la Ville (pièce 72-RSP du 16 octobre 2026) pour éviter une enquête internationale sur ses propres lois fédérales, est-ce que la Ville entend adopter une résolution appuyant l'ouverture d'un dossier factuel par la CCE (art. 24.28 ACEUM) et exiger la publication de toutes les données de suivi des eaux souterraines ? »
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Vérifier l'information & Veille environnementale

Un dossier environnemental sérieux s'appuie sur une hygiène informationnelle rigoureuse. Voici la grille d'analyse appliquée à toutes les pièces du registre :

Les 5 réflexes de vérification critique

1. La source primaire Toujours remonter au document officiel (rapport signé, avis ministériel, cote CCE) plutôt qu'à un résumé.
2. La date & le contexte Vérifier si les données datent de l'étude d'impact initiale (BAPE 371) ou de campagnes de suivi récentes.
3. Fait vs Opinion Distinguer une mesure de laboratoire certifiée d'une interprétation politique ou d'un communiqué corporatif.
4. Formulations prudentes Privilégier : « Selon le document versé au registre... » ou « Les analyses indiquent... ».
Type d'information Niveau de fiabilité Exemple d'application
Donnée scientifique vérifiée Très élevé Rapport d'analyse accrédité ISO/CEAEQ, inventaire iNaturalist validé par pairs.
Document officiel d'État Élevé Décision CCE du 17 août 2026, certificat d'autorisation MELCCFP, décret gouvernemental.
Observation personnelle directe À documenter Photo horodatée prise depuis un sentier public avec coordonnées GPS.
Rumeur ou message non vérifié Non admissible Affirmation sur les réseaux sociaux sans document source ni photo probante.
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Organismes environnementaux & Ressources indépendantes

Pour aller plus loin, vous former au droit de l'environnement ou participer à des initiatives de conservation à l'échelle québécoise, consultez ces organismes indépendants de référence :

CQDE — Centre québécois du droit de l'environnement

Organisme d'intérêt public dédié à l'accessibilité de la justice environnementale et au soutien juridique citoyen.

Visiter le site cqde.org ↗

Nature Québec

Organisme sans but lucratif œuvrant pour la protection de la biodiversité, des forêts et des milieux humides.

Visiter naturequebec.org ↗

Canards Illimités Canada

Leader en conservation, recherche et restauration des milieux humides et des habitats fauniques.

Visiter canards.ca ↗

Eau Secours

Société pour la protection des eaux du Québec, dédiée à la préservation de l'eau comme bien commun public.

Visiter eausecours.org ↗

Nature-Action Québec

Organisation menant des projets concrets d'acquisition, de mise en valeur et de restauration des milieux naturels.

Visiter nature-action.qc.ca ↗

QuébecOiseaux

Regroupement voué au développement de l'ornithologie, au suivi des espèces aviaires et à la protection de leurs habitats.

Visiter quebecoiseaux.org ↗
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À ne pas faire : Sécurité, légalité & Protection des mineurs

Les 8 interdictions strictes

  • Ne jamais pénétrer sur une propriété privée ou une zone industrielle clôturée (violation de domicile/propriété).
  • Ne jamais toucher, inhaler ou goûter une substance inconnue, de l'eau stagnante trouble ou un résidu suspect.
  • Ne jamais prélever d'échantillons sans équipement certifié et protocole conforme.
  • Ne jamais propager de fausses alertes ou d'affirmations sensationnalistes non étayées.
  • Ne jamais harceler des employés municipaux, industriels ou des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.
  • Ne pas dégrader l'environnement pour documenter (ne pas piétiner les sphaignes hors sentier ni cueillir de plantes rares).
  • Ne pas s'aventurer seul dans des secteurs marécageux isolés sans moyen de communication.
  • Ne jamais publier de photos de personnes identifiables sans leur accord préalable écrit.

Les bonnes pratiques citoyennes

  • Rester sur les sentiers publics balisés et passerelles d'observation autorisées.
  • Documenter avec sang-froid et précision (dates, heures, photos, GPS).
  • Utiliser les formulaires officiels du Ministère et de la Ville pour un traitement tracé.
  • Respecter le secret professionnel et la présomption de légalité tant que les faits ne sont pas établis.
  • Faire preuve de courtoisie dans toutes les interpellations démocratiques.

Avis officiel de protection aux personnes mineures

Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez agir pour la protection de l'environnement : ne vous rendez jamais seul·e sur un site d'observation et ne participez à aucune démarche de terrain sans l'accord explicite de vos parents ou de votre tuteur légal.

Consultez la politique officielle : Statut citoyen du demandeur mineur & Protection légale ↗.

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Je veux aider : 8 façons concrètes d'agir dès aujourd'hui

Chaque geste compte pour amplifier la transparence et la protection de la Grande Tourbière. Choisissez une ou plusieurs actions à votre portée :

1. Science participative iNaturalist

Photographiez la faune et la flore sur les sentiers publics pour enrichir l'inventaire SEM-26-003.

2. Écrire à vos députés

Utilisez nos modèles de lettres en 1 clic pour exiger la publication complète des données d'analyse.

3. Interpeller votre conseil municipal

Demandez l'adoption d'une résolution officielle d'appui lors de la prochaine séance publique.

4. Partager le registre en ligne

Diffusez le lien williamguindon.me auprès de vos réseaux et de vos collègues.

5. Signaler toute anomalie

Remplissez la fiche citoyenne et transmettez-la à Urgence-Environnement ou au Ministère.

6. Relecture & Traduction citoyenne

Aidez à relire ou traduire les pièces du registre (FR/EN/ES) en contactant l'équipe.

7. Échanges chiffrés sur Nostr

Partagez des documents ou analyses via notre messagerie chiffrée décentralisée.

8. Soutien en matériel scientifique

Offrez des bandelettes de test ou de l'équipement de sécurité via la liste Throne.

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Partagez le dossier sur vos réseaux

Faites connaître l'enquête et la procédure internationale. Voici des textes pré-rédigés à copier ou partager en un clic :

Modèle de publication pour réseaux sociaux (X, Facebook, LinkedIn, Instagram)

Grande Tourbière de Blainville & dossier international SEM-26-003 : Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE / ACEUM) a jugé admissible la plainte citoyenne portant sur l'enfouissement de matières dangereuses (cellule 6 de Stablex) et la perte de 278 000 m² de milieux humides. Le 16 octobre 2026, Ottawa a déposé sa réponse (72-RSP) en tentant de faire clore le dossier sans répondre sur le fond, et une réplique citoyenne a été déposée dès le 17 octobre pour exiger un dossier factuel d'enquête internationale (art. 24.28 ACEUM). Ce dossier a été porté par un jeune de 15 ans. Ne le laissons pas seul. Découvrez les faits, les analyses d'eau et les documents officiels : https://williamguindon.me #SEM26003 #GrandeTourbière #Blainville #Environnement #JusticeClimatique #Canada
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Soutien en équipement scientifique & Intégrité financière

Engagement d'indépendance : Autofinancement et absence de dons pour le registre

Afin de préserver une indépendance politique, morale et juridique absolue (voir la Déclaration d'indépendance et d'intégrité ↗), William Guindon ne sollicite ni n'accepte aucun don d'argent pour le registre SEM-26-003, ni aucun financement partisan ou corporatif. Les seules rémunérations qu'il perçoit relèvent d'honoraires professionnels pour ses conférences et interventions publiques.

Équipements de recherche pour la Grande Tourbière

Pour soutenir directement les campagnes de prélèvements citoyens, les analyses d'eau indépendantes (détection des métaux lourds et cadmium) et la sécurité sur le terrain, une liste de souhaits matérielle sécurisée est mise à disposition via la plateforme Throne.

Voir la liste sur Throne.com ↗
À quoi sert ce matériel ?
  • Trousses d'analyse colorimétrique de l'eau (détection métaux lourds, plomb, cadmium, pH).
  • Équipement de sécurité terrain (bottes de marche imperméables, gants de prélèvement, contenants stériles).
  • Matériel d'inventaire naturaliste et de documentation photographique macro.

Module interactif Throne bloqué par défaut

Pour protéger votre vie privée et empêcher le dépôt de témoins (cookies) par Throne et son prestataire de sécurité Forter sans votre action volontaire, ce module interactif externe est bloqué tant que vous ne cliquez pas.

Consulter sur Throne.com ↗
🛡️ Zéro traceur Forter/Throne avant clic · Conformité stricte Loi 25
Ouvrir la page Throne dans un nouvel onglet
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Foire aux questions (FAQ Citoyenne)

Réponses directes et vérifiées aux interrogations les plus fréquentes sur la protection de la Grande Tourbière et les démarches de signalement :

Que faire si je constate un écoulement suspect près d'un milieu humide ?

Si l'écoulement présente un danger immédiat, une odeur chimique suffocante ou un volume important, communiquez immédiatement avec Urgence-Environnement au 1 866 694-5454 (24/7). Prenez des photos et vidéos à distance de sécurité, notez l'heure exacte et les coordonnées GPS, sans jamais entrer en contact direct avec le liquide.

Comment savoir si un problème relève de la Ville ou du Ministère de l'Environnement ?

La Ville de Blainville (450 434-5200 / urbanisme : 450 434-5254) traite les dépôts sauvages locaux, l'abattage d'arbres municipal, les nuisances de chantiers et les règlements d'urbanisme. Le Ministère de l'Environnement (MELCCFP) et Urgence-Environnement (1 866 694-5454) traitent les rejets toxiques, le remblayage de milieux humides, les matières dangereuses et les infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Puis-je faire un signalement environnemental de manière anonyme au Québec ?

Oui. Le formulaire de signalement en ligne du Ministère de l'Environnement du Québec et la ligne téléphonique d'Urgence-Environnement permettent de transmettre des signalements sous le sceau de la confidentialité ou de manière anonyme, tout en recevant un numéro de dossier pour le suivi.

Comment puis-je prouver qu'une espèce protégée vit dans la tourbière ?

Utilisez l'application gratuite iNaturalist depuis les sentiers publics autorisés. Prenez des photos nettes avec la géolocalisation activée sur votre téléphone. La communauté scientifique et les experts valident l'identification de l'espèce (sphaignes, salamandres, oiseaux), constituant une preuve admissible et horodatée.

Pourquoi le dossier SEM-26-003 est-il traité par une commission internationale (CCE / ACEUM) ?

La Commission de coopération environnementale (CCE), instituée par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM, chapitre 24), permet à tout citoyen ou ONG de déposer une communication démontrant qu'un État partie omet d'assurer l'application efficace de ses lois environnementales. La CCE a jugé admissible la communication SEM-26-003 le 17 août 2026.

Que contient la réponse du Canada du 16 octobre 2026 (72-RSP) et quelle est la suite ?

Le 16 octobre 2026, le gouvernement du Canada a déposé sa réponse officielle de 59 pages (72-RSP) demandant la clôture de SEM-26-003 sous prétexte du recours municipal de Blainville et de la pétition fédérale n° 0546 (BVG/CEDD). Dès le 17 octobre 2026, William Guindon a transmis son mémoire d'observations prouvant qu'aucun tribunal n'examine l'inapplication des lois fédérales (LCOM, LEP, LCPE). Le Secrétariat de la CCE dispose désormais de 60 jours ouvrables (art. 24.28 ACEUM) pour recommander un dossier factuel, tandis que les ministres fédéraux doivent répondre à la pétition 0546 d'ici le 10 novembre 2026.

Un mineur peut-il participer à la protection de l'environnement ?

Oui, par la science citoyenne (iNaturalist), l'apprentissage, la sensibilisation et le suivi civique. Toutefois, toute démarche sur le terrain, interpellation publique ou contact avec les médias doit impérativement être encadrée et autorisée par les parents ou tuteurs légaux afin de garantir la sécurité et le bien-être du jeune.

Comment puis-je soutenir William Guindon sans faire de don d'argent ?

William Guindon applique une politique stricte d'indépendance et refuse tout don d'argent pour le registre SEM-26-003. Vous pouvez aider en envoyant les lettres types aux élus, en utilisant iNaturalist sur les sentiers publics, en partageant les documents vérifiés, ou en offrant du matériel scientifique d'analyse via sa liste de souhaits matérielle Throne.